Peut-on imposer des horaires à un salarié au forfait jours ?

Peut-on imposer des horaires à un salarié au forfait jours ?

Non, l’employeur ne peut pas imposer des horaires fixes à un salarié au forfait jours. L’essence même du forfait jours est que le salarié dispose d’une autonomie dans l’organisation de son emploi du temps et n’est pas soumis au décompte horaire. Imposer des horaires rigides contredit la nature du forfait et peut entraîner sa remise en cause, ouvrant droit au rappel de toutes les heures supplémentaires sur 3 ans.

Ce que l’employeur peut exiger

• Des plages de disponibilité : l’employeur peut demander au salarié d’être joignable pendant certaines plages horaires pour les réunions et la coordination d’équipe.
• Le respect des repos obligatoires : 11 heures de repos quotidien, 35 heures de repos hebdomadaire.
• La présence à certaines réunions ou événements planifiés.
• Le respect du droit à la déconnexion en dehors des plages de disponibilité.

Ce que l’employeur ne peut pas imposer

L’employeur ne peut pas imposer des heures d’arrivée et de départ fixes, un pointage horaire, une durée minimale de présence quotidienne rigide, ou un contrôle des horaires comparable à celui des salariés soumis à un décompte horaire. Ces pratiques remettent en cause l’autonomie du salarié et donc la validité du forfait jours.

Les conséquences de la remise en cause

Si le forfait jours est jugé privé d’effet (par manque d’autonomie réelle ou accord collectif non conforme), le salarié est réputé avoir travaillé selon la durée légale de 35 heures. Il peut alors réclamer le paiement de toutes les heures supplémentaires sur les 3 dernières années, avec les majorations légales.

Ce que l’employeur doit retenir

Le forfait jours implique de faire confiance au salarié sur l’organisation de son temps. Fixez des objectifs de résultats plutôt que des contraintes horaires. Si vous avez besoin de contrôler les horaires, le forfait jours n’est pas le bon dispositif.

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