Peut-on recruter un salarié étranger ?

Peut-on recruter un salarié étranger ?

Oui, mais les formalités varient selon la nationalité. Les ressortissants UE/EEE/Suisse bénéficient de la libre circulation et n’ont besoin d’aucune autorisation. Pour les ressortissants de pays tiers, l’employeur doit obtenir une autorisation de travail auprès de la préfecture avant l’embauche. Recruter sans autorisation expose à des sanctions pénales pouvant atteindre 5 ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende par salarié.

Ressortissants UE/EEE/Suisse

Aucune formalité spécifique. Embauche dans les mêmes conditions qu’un salarié français. DPAE normale.

Ressortissants de pays tiers

Vérification du titre de séjour autorisant le travail, ou procédure d’introduction via la plateforme ANEF. L’employeur doit justifier que le poste ne peut être pourvu localement (sauf métiers en tension). Taxe employeur due à l’OFII.

Les sanctions

• Pénal : 5 ans d’emprisonnement, 15 000 euros par salarié.
• Contribution OFII : jusqu’à 5 000 fois le taux horaire du SMIC.
• Exclusion des marchés publics.

Ce que l’employeur doit retenir

Vérifiez systématiquement le titre de séjour et l’autorisation de travail avant toute embauche. Demandez la vérification à la préfecture au moins 2 jours ouvrables avant.

Recrutement international ? DAIRIA Avocats gère vos autorisations de travail. Contactez-nous.