Quelle est la durée maximale de travail par semaine ?

Quelle est la durée maximale de travail par semaine ?

La durée maximale de travail par semaine est de 48 heures sur une même semaine (article L.3121-20 du Code du travail) et de 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives (article L.3121-22). Un accord collectif peut porter cette moyenne à 46 heures sur 12 semaines. En cas de circonstances exceptionnelles, l’inspection du travail peut autoriser un dépassement temporaire au-delà de 48 heures, dans la limite de 60 heures.

Les plafonds légaux

• 48 heures maximum sur une semaine isolée : plafond absolu (sauf dérogation exceptionnelle).
• 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives : plafond glissant.
• 46 heures en moyenne sur 12 semaines : si un accord collectif le prévoit.
• 60 heures exceptionnelles : sur autorisation de l’inspecteur du travail, pour une durée limitée.

Le cas des travailleurs de nuit

Les travailleurs de nuit sont soumis à un plafond renforcé : 40 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives (dérogation possible à 44 heures par accord collectif dans certains secteurs).

Le décompte du temps de travail

L’employeur doit pouvoir justifier du respect des durées maximales par un système de décompte fiable : badgeuse, feuilles de temps, logiciel de suivi. En cas de litige, c’est à l’employeur de prouver le respect des durées maximales.

Ce que l’employeur doit retenir

Le dépassement des 48 heures hebdomadaires est une infraction pénale immédiate. Mettez en place un suivi temps réel et des alertes automatiques pour anticiper les dépassements.

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