Quelles sanctions pour harcèlement moral au travail ?

Quelles sanctions pour harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral est puni de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (article 222-33-2 du Code pénal). Sur le plan civil, la victime peut obtenir des dommages-intérêts devant le conseil de prud’hommes. L’employeur qui n’a pas prévenu ou fait cesser le harcèlement engage sa responsabilité pour manquement à l’obligation de sécurité. Le licenciement d’un salarié pour avoir subi ou dénoncé du harcèlement est nul.

Les sanctions pénales

• Auteur du harcèlement : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
• Circonstances aggravantes : abus d’autorité, vulnérabilité de la victime.
• Personne morale (l’entreprise) : amende quintuplée (150 000 euros), interdiction d’activité, affichage de la condamnation.

Les sanctions civiles

La victime peut obtenir des dommages-intérêts pour préjudice moral, préjudice de carrière et préjudice financier. Si elle prend acte de la rupture ou obtient la résiliation judiciaire de son contrat, la rupture est qualifiée de licenciement nul, avec une indemnité minimale de 6 mois de salaire brut, sans application du barème Macron.

Les sanctions disciplinaires internes

L’employeur doit sanctionner le harceleur. La sanction peut aller de l’avertissement au licenciement pour faute grave selon la gravité des faits. La faute grave est généralement retenue par les juges lorsque le harcèlement est caractérisé et que l’auteur est un manager ou cadre dirigeant.

Ce que l’employeur doit retenir

Le harcèlement moral expose l’entreprise à des sanctions pénales, civiles et réputationnelles considérables. La prévention et la réaction rapide sont vos meilleures protections.

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