Rachat de trimestres de retraite : modalités, coût et intérêt pour le salarié

Le rachat de trimestres de retraite : un levier d’optimisation pour les salariés

Le rachat de trimestres, également appelé versement pour la retraite (VPLR), permet à un assuré de racheter des trimestres pour compléter sa durée d’assurance et améliorer le montant de sa pension ou avancer la date de son départ à taux plein. Ce dispositif est prévu par l’article L. 351-14-1 du Code de la sécurité sociale.

Les périodes rachetables

L’article L. 351-14-1 du CSS permet le rachat de trimestres correspondant à :

• Années d’études supérieures : années validées par un diplôme dans un établissement d’enseignement supérieur
• Années incomplètes : années pour lesquelles l’assuré n’a pas validé 4 trimestres
• Stages en entreprise : stages effectués dans le cadre des études (sous conditions)

Limites du rachat

Le nombre de trimestres rachetables est limité à 12 trimestres au total. Ce plafond s’apprécie tous motifs confondus (études + années incomplètes).

Les deux options de rachat

L’assuré peut choisir entre deux options :

• Option 1 : rachat au titre du taux seul — le rachat améliore uniquement le taux de calcul de la pension (suppression ou réduction de la décote), sans augmenter la durée d’assurance prise en compte pour le calcul de la pension. C’est l’option la moins coûteuse.
• Option 2 : rachat au titre du taux et de la durée d’assurance — le rachat améliore à la fois le taux de calcul et la durée d’assurance, augmentant ainsi le montant de la pension. C’est l’option la plus complète mais aussi la plus coûteuse.

Coût du rachat

Le coût du rachat dépend de trois facteurs :

• L’âge de l’assuré au moment de la demande : plus l’assuré est jeune, moins le rachat est coûteux
• Le niveau de revenus de l’assuré : un barème spécifique est publié chaque année par la CNAV
• L’option choisie (taux seul ou taux + durée)

Le paiement peut être échelonné sur une période de 1 à 5 ans (sans intérêts pour les paiements sur 1 à 3 ans, avec intérêts au-delà).

Avantage fiscal du rachat

Les sommes versées au titre du rachat de trimestres sont intégralement déductibles du revenu imposable, conformément à l’article 83-1° du Code général des impôts. Cet avantage fiscal peut réduire significativement le coût net du rachat pour le salarié.

Rôle et accompagnement de l’employeur

Si le rachat de trimestres est une démarche personnelle du salarié, l’employeur peut jouer un rôle d’information et d’accompagnement :

• Informer les salariés sur l’existence du dispositif lors des entretiens professionnels
• Orienter les salariés vers les simulateurs de la CNAV (info-retraite.fr)
• Aborder le sujet dans le cadre de la gestion des fins de carrière
• Éventuellement, contribuer au financement du rachat dans le cadre d’un accord d’entreprise (pratique rare mais juridiquement possible)

Le cabinet DAIRIA Avocats conseille les entreprises et les salariés sur l’optimisation des droits à retraite.

FAQ : Rachat de trimestres de retraite

Combien de trimestres peut-on racheter ?

12 trimestres maximum, tous motifs confondus.

Le rachat est-il déductible des impôts ?

Oui, intégralement déductible du revenu imposable.

À quel âge racheter ?

Plus tôt, c’est moins cher. Mais l’intérêt fiscal est maximal en période de revenus élevés.