La rechute d’un accident du travail peut survenir des mois voire des années après le sinistre initial. Comprendre la distinction entre rechute et nouvelle lésion est crucial car les conséquences sur le taux de cotisation diffèrent considérablement.
1. Définition de la rechute
L’article L.443-1 du CSS définit la rechute comme toute modification dans l’état de la victime, constatée médicalement après la guérison ou la consolidation, en lien direct avec le sinistre initial. Trois éléments sont requis : un état antérieur consolidé, une aggravation de la pathologie, et un lien de causalité direct avec le sinistre initial.
2. Distinction avec la nouvelle lésion
La nouvelle lésion est un accident du travail distinct survenu à l’occasion du travail :
- Rechute : aggravation spontanée sans fait accidentel nouveau → rattachée au sinistre initial et imputée à l’employeur d’origine
- Nouvelle lésion : nouveau fait accidentel identifiable → nouveau sinistre imputé à l’employeur actuel
3. Procédure de reconnaissance
Le salarié consulte un médecin qui établit un certificat médical de rechute transmis à la CPAM. Celle-ci vérifie le lien de causalité avec le sinistre initial, informe l’employeur et notifie sa décision. L’employeur dispose des mêmes droits que pour un sinistre initial : information, observations, consultation du dossier, contestation.
4. Impact sur le compte employeur
La rechute est imputée au compte de l’employeur d’origine. Son coût peut entraîner un changement de catégorie du sinistre initial dans le système des coûts moyens (passage d’un sinistre avec arrêt à un sinistre avec IP), avec un impact considérable sur le taux de cotisation.
5. Axes de contestation
- Absence de lien de causalité : état dégénératif ou traumatisme intercurrent
- Requalification en nouvelle lésion : fait accidentel nouveau identifiable
- Vice de procédure : non-respect du contradictoire
- Expertise médicale : contestation du lien avec le sinistre initial
6. Le cas du changement d’employeur
Lorsqu’une rechute est déclarée chez un nouvel employeur, l’ancien employeur doit vérifier qu’il ne s’agit pas d’un AT nouveau survenu chez le nouvel employeur. Inversement, le nouvel employeur doit s’assurer qu’une supposée nouvelle lésion n’est pas en réalité une rechute qui devrait être imputée à l’employeur précédent.
7. L’aggravation post-consolidation
L’aggravation des séquelles après consolidation est un cas particulier. Elle peut justifier une révision du taux d’incapacité permanente (article L.443-1 CSS). Cette révision impacte le compte employeur si elle conduit à un changement de catégorie de coût moyen.
8. Bonnes pratiques de gestion
- Tenir un registre des sinistres avec suivi des consolidations
- Surveiller le compte employeur pour détecter les nouvelles imputations
- Exercer systématiquement les droits de consultation et d’observation
- Contester les rechutes infondées dans les délais
- Favoriser un retour au travail dans de bonnes conditions pour prévenir les rechutes
