Stagiaires en entreprise : gratification, exonération de cotisations et obligations employeur

Stagiaires en entreprise : gratification et régime social

Le régime social des gratifications de stage est encadré par le BOSS (rubrique Exonération stagiaires). L’exclusion d’assiette des cotisations est soumise à conditions et plafonds stricts.

Obligation de gratification

La gratification est obligatoire lorsque le stage dure plus de 2 mois (ou 44 jours / 309 heures) consécutifs ou non au sein d’un même organisme d’accueil.

Plafond d’exonération 2025

L’exclusion d’assiette s’applique dans la limite de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage, soit 4,35 €/heure en 2025.

Au-delà du plafond

La part excédant 4,35 €/heure est soumise de droit commun à :

• Cotisations maladie, maternité, invalidité, décès
• Cotisations allocations familiales
• Cotisations vieillesse (plafonnée et déplafonnée)
• CSG et CRDS
• Contribution solidarité autonomie, FNAL, versement mobilité

Ce qui n’est PAS dû

La gratification de stage, même au-delà du plafond, n’est pas assujettie aux cotisations de retraite complémentaire, d’assurance chômage ni à la contribution au dialogue social.

Cas particulier : avantages en nature

Par tolérance, la participation employeur aux repas (restaurant d’entreprise ou titres-restaurant) est exclue de l’assiette sociale. Les autres avantages en nature sont pris en compte pour l’appréciation du plafond de 4,35 €.

Conseil DAIRIA Avocats : Fixez la gratification au minimum légal (4,35 €/h) pour éviter tout assujettissement aux cotisations sociales. Si vous versez davantage, intégrez le surcoût social dans votre budget.