Les statistiques AT/MP publiées par la CNAM permettent à chaque employeur de situer sa sinistralité par rapport à son secteur d’activité. Cette analyse est essentielle pour identifier les axes de prévention prioritaires et comprendre la logique de tarification de la cotisation AT/MP.
Les indicateurs clés de sinistralité
La CNAM publie chaque année plusieurs indicateurs :
L’indice de fréquence (IF) : nombre d’accidents avec arrêt pour 1 000 salariés. En 2023, l’IF tous secteurs confondus s’établit autour de 33, ce qui signifie qu’en moyenne, 33 salariés sur 1 000 sont victimes d’un AT avec arrêt chaque année.
Le taux de fréquence (TF) : nombre d’accidents avec arrêt pour 1 million d’heures travaillées. Cet indicateur neutralise les différences de temps de travail entre secteurs.
Le taux de gravité (TG) : nombre de journées perdues pour 1 000 heures travaillées. Il mesure la sévérité des accidents.
L’indice de gravité (IG) : somme des taux d’IPP pour 1 million d’heures travaillées. Il mesure les séquelles permanentes.
Les secteurs les plus touchés
Les données CNAM montrent de très fortes disparités sectorielles :
BTP (CTN B) : indice de fréquence autour de 50, avec une gravité élevée due aux chutes de hauteur et aux accidents de manutention. Les taux de cotisation AT/MP y sont parmi les plus élevés.
Intérim (CTN I) : indice de fréquence très élevé (supérieur à 50), les intérimaires étant exposés à des risques variés dans des environnements qu’ils ne connaissent pas toujours.
Transport et logistique (CTN C) : sinistralité importante, notamment liée à la manutention, au risque routier et aux TMS.
Santé et action sociale (CTN H) : en forte progression, avec des risques spécifiques (TMS, agressions, risques biologiques).
Services (CTN I et J) : indice de fréquence plus faible mais en augmentation, avec une part croissante de pathologies psychiques.
L’évolution des tendances
Plusieurs tendances de fond se dégagent des statistiques pluriannuelles :
– Baisse tendancielle des AT depuis 20 ans (-1,7 % par an en moyenne), mais stabilisation récente ;
– Augmentation des maladies professionnelles, tirée par les TMS (tableau 57) qui représentent plus de 85 % des MP reconnues ;
– Progression des pathologies psychiques reconnues en MP via le CRRMP ;
– Stabilité des accidents de trajet, avec un risque routier qui reste la première cause de mortalité au travail.
Chiffres clés (données CNAM) : Environ 640 000 AT avec arrêt, 50 000 maladies professionnelles reconnues et 700 décès liés au travail sont enregistrés chaque année en France. Les TMS représentent à eux seuls plus de 85 % des MP.
Comment situer votre entreprise
Pour comparer votre sinistralité à celle de votre secteur, vous pouvez :
1. Consulter votre compte employeur AT/MP sur net-entreprises.fr, qui détaille vos AT/MP et les coûts associés ;
2. Accéder aux statistiques par code NAF publiées par la CNAM sur assurance-maladie.ameli.fr ;
3. Demander à votre CARSAT une comparaison de votre taux de cotisation avec le taux moyen de votre secteur ;
4. Calculer votre propre indice de fréquence et le comparer aux données nationales.
Utiliser les statistiques comme outil de pilotage
Les statistiques AT/MP ne sont pas de simples chiffres réglementaires : elles constituent un outil de pilotage stratégique. L’analyse de vos données internes (types d’accidents, causes, zones à risque, populations exposées) permet de cibler les actions de prévention les plus efficaces et de mesurer leur impact dans le temps.
Ce qu’il faut retenir
Les statistiques AT/MP varient fortement selon les secteurs. Consultez votre compte employeur et les données CNAM pour situer votre entreprise. Les TMS restent la cause majeure de MP, les chutes de plain-pied le premier AT en fréquence. Utilisez ces données pour cibler vos actions de prévention et optimiser votre taux de cotisation AT/MP.
