top of page
Dairia IA
Accueil
Notre engagement
Notre expertise
Compétences
Audit
Conseils et veille
Négociation
Contentieux
Formations
Notre équipe
Ressources
Tarifs
Ouvrages
E-learning
Youtube
Publications
Plus
Use tab to navigate through the menu items.
Ne manquez plus jamais une mise à jour
Inscrivez-vous dès maintenant à notre newsletter pour recevoir nos dernières actualités
Se connecter
All Posts
Fiche pratique
Jurisprudence - URSSAF
Jurisprudence - Droit du travail
Insolite
Manœuvre aveugle, sanction visible : le maintien de l’avertissement pour le technicien !
L'affaire opposant Monsieur [R] à la société (...) porte sur la contestation d'un avertissement disciplinaire suite à un incident.
jsiewe
4 sept. 2024
2 min de lecture
Le pouvoir disciplinaire n'est pas épuisé lorsque des faits postérieurs à l'avertissement sont établis
Licenciement confirmé, les faits motivant le licenciement étaient distincts de ceux ayant justifié l'avertissement antérieur
jsiewe
26 août 2024
2 min de lecture
Quand la négligence s’apparente à l’incompétence : la chute d’un formateur trop "flexible"
Le 18 juillet 2024, la Chambre sociale de la Cour d'appel d'Orléans a confirmé le licenciement pour négligences professionnelles.
jsiewe
14 août 2024
1 min de lecture
bottom of page
