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Le pouvoir disciplinaire n'est pas épuisé lorsque des faits postérieurs à l'avertissement sont établis

25 août 20242 min de lecture

Le pouvoir disciplinaire n'est pas épuisé lorsque des faits postérieurs à l'avertissement sont établis

Licenciement confirmé, les faits motivant le licenciement étaient distincts de ceux ayant justifié l'avertissement antérieur

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