jsiewe26 août1 min de lecturePromesse, signature, rupture : lorsque le CDI s’éclipse avant d’apparaître !La Cour d'appel a jugé que les preuves présentées n'étaient pas suffisantes pour permettre la requalification du CDD en CDI
jsiewe25 août2 min de lectureLe pouvoir disciplinaire n'est pas épuisé lorsque des faits postérieurs à l'avertissement sont établisLicenciement confirmé, les faits motivant le licenciement étaient distincts de ceux ayant justifié l'avertissement antérieur
jsiewe25 août2 min de lectureUne histoire d’amour ne justifie pas l'utilisation des données personnelles La rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée pour faute grave pour comportement inapproprié.
jsiewe13 août1 min de lectureQuand la négligence s’apparente à l’incompétence : la chute d’un formateur trop "flexible"Le 18 juillet 2024, la Chambre sociale de la Cour d'appel d'Orléans a confirmé le licenciement pour négligences professionnelles.
jsiewe12 août2 min de lectureTolérance zéro en cas de déloyauté du salariéLa Cour d'appel a validé le licenciement pour faute grave, considérant que le vol de cuivre constituait une violation sérieuse.
jsiewe8 août1 min de lectureUn détournement coûteux justifie le licenciement d'un cadreLa Cour d'appel de Chambéry a, le 25 juillet 2024, confirmé le licenciement pour faute grave de M. [C] [N], un cadre accusé de détournement.