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Accident de travail ou pas, la période d’essai n’attend personne !
La Cour a estimé que la période d'essai avait été correctement prolongée en raison de l'activité partielle liée au confinement.
jsiewe
4 sept. 20242 min de lecture
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Provocation 1, contrat 0 : l’art de perdre son job en une leçon.
M. [Y] [O] a été licencié pour faute grave après avoir été accusé de plusieurs manquements graves.
jsiewe
29 août 20241 min de lecture
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Promesse, signature, rupture : lorsque le CDI s’éclipse avant d’apparaître !
La Cour d'appel a jugé que les preuves présentées n'étaient pas suffisantes pour permettre la requalification du CDD en CDI
jsiewe
27 août 20241 min de lecture
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Le pouvoir disciplinaire n'est pas épuisé lorsque des faits postérieurs à l'avertissement sont établis
Licenciement confirmé, les faits motivant le licenciement étaient distincts de ceux ayant justifié l'avertissement antérieur
jsiewe
26 août 20242 min de lecture
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Quand la négligence s’apparente à l’incompétence : la chute d’un formateur trop "flexible"
Le 18 juillet 2024, la Chambre sociale de la Cour d'appel d'Orléans a confirmé le licenciement pour négligences professionnelles.
jsiewe
14 août 20241 min de lecture
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Tolérance zéro en cas de déloyauté du salarié
La Cour d'appel a validé le licenciement pour faute grave, considérant que le vol de cuivre constituait une violation sérieuse.
jsiewe
13 août 20242 min de lecture
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Un détournement coûteux justifie le licenciement d'un cadre
La Cour d'appel de Chambéry a, le 25 juillet 2024, confirmé le licenciement pour faute grave de M. [C] [N], un cadre accusé de détournement.
jsiewe
9 août 20241 min de lecture
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