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jsiewe
3 sept. 20242 min de lecture
Accident de travail ou pas, la période d’essai n’attend personne !
La Cour a estimé que la période d'essai avait été correctement prolongée en raison de l'activité partielle liée au confinement.
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jsiewe
28 août 20241 min de lecture
Provocation 1, contrat 0 : l’art de perdre son job en une leçon.
M. [Y] [O] a été licencié pour faute grave après avoir été accusé de plusieurs manquements graves.
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jsiewe
26 août 20241 min de lecture
Promesse, signature, rupture : lorsque le CDI s’éclipse avant d’apparaître !
La Cour d'appel a jugé que les preuves présentées n'étaient pas suffisantes pour permettre la requalification du CDD en CDI
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jsiewe
25 août 20242 min de lecture
Le pouvoir disciplinaire n'est pas épuisé lorsque des faits postérieurs à l'avertissement sont établis
Licenciement confirmé, les faits motivant le licenciement étaient distincts de ceux ayant justifié l'avertissement antérieur
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jsiewe
25 août 20242 min de lecture
Une histoire d’amour ne justifie pas l'utilisation des données personnelles
La rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée pour faute grave pour comportement inapproprié.
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jsiewe
13 août 20241 min de lecture
Quand la négligence s’apparente à l’incompétence : la chute d’un formateur trop "flexible"
Le 18 juillet 2024, la Chambre sociale de la Cour d'appel d'Orléans a confirmé le licenciement pour négligences professionnelles.
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jsiewe
12 août 20242 min de lecture
Tolérance zéro en cas de déloyauté du salarié
La Cour d'appel a validé le licenciement pour faute grave, considérant que le vol de cuivre constituait une violation sérieuse.
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jsiewe
8 août 20241 min de lecture
Un détournement coûteux justifie le licenciement d'un cadre
La Cour d'appel de Chambéry a, le 25 juillet 2024, confirmé le licenciement pour faute grave de M. [C] [N], un cadre accusé de détournement.
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