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RodolpheBayle
7 oct.3 min de lecture
Incohérence des montants des redressements : une décision qui éclaire les recours contre l'URSSAF
La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt rendu le 6 septembre 2024, a annulé une mise en demeure émise par l'URSSAF à l'encontre d'une...
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RodolpheBayle
24 juil.4 min de lecture
𝐋𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐞𝐥𝐬 𝐚𝐧𝐧𝐮𝐥𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐝𝐞𝐦𝐞𝐮𝐫𝐞 : 𝐋'𝐔𝐑𝐒𝐒𝐀𝐅 𝐬𝐞 𝐝𝐞́𝐬𝐢𝐬𝐭𝐞
Une mise en demeure de l'URSSAF doit être annulée si elle ne prend pas en compte tous les montants payés en amont, même tardivement
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RodolpheBayle
17 juil.3 min de lecture
Êtes-vous sur d'être à jour sur la prime de partage de valeur (PPV) ?
La Prime de Partage de la Valeur (PPV) est un dispositif récent qui remplace l'ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA),...
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