Le développement massif du télétravail, accéléré depuis 2020, soulève des questions inédites en matière d’accident du travail. Un salarié qui se blesse à son domicile pendant ses heures de télétravail est-il victime d’un accident du travail ? La présomption d’imputabilité s’applique-t-elle dans les mêmes conditions qu’en présentiel ? Les réponses à ces questions ont des implications directes pour les employeurs.
Le cadre légal : l’article L. 1222-9 du Code du travail
L’article L. 1222-9 du Code du travail, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, prévoit expressément que « l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident du travail au sens de l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ».
Cette disposition consacre légalement l’application de la présomption d’imputabilité au télétravail. Le télétravailleur bénéficie donc de la même protection que le salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise.
Les conditions d’application de la présomption
Pour que la présomption d’imputabilité s’applique, deux conditions cumulatives doivent être remplies :
L’accident doit survenir sur le lieu d’exercice du télétravail. Ce lieu est celui défini dans l’accord collectif, la charte d’entreprise ou l’accord individuel entre le salarié et l’employeur. Il s’agit généralement du domicile du salarié, mais peut être un tiers-lieu (espace de coworking) si tel est le lieu convenu.
L’accident doit survenir pendant l’exercice de l’activité professionnelle. Cela renvoie aux horaires de travail définis pour le télétravailleur. Si le salarié se blesse en dehors de ses horaires de télétravail ou lors d’une activité manifestement personnelle, la présomption peut être écartée.
Point de vigilance : L’employeur a tout intérêt à fixer des plages horaires précises de télétravail dans l’accord ou la charte. L’absence de cadre horaire rend plus difficile la contestation d’un AT survenu au domicile du salarié.
Les difficultés pratiques de la preuve
La principale difficulté du télétravail en matière d’AT réside dans la preuve des circonstances de l’accident. Au domicile du salarié, il n’y a généralement pas de témoin, pas de caméra de surveillance, pas de responsable hiérarchique pour constater les faits. Le salarié est seul à décrire les circonstances de l’accident, ce qui peut faciliter les déclarations abusives.
L’employeur ne peut pas se rendre au domicile du salarié pour vérifier les faits. Il doit donc s’appuyer sur d’autres éléments : l’heure de la déclaration, la cohérence du récit avec l’activité de télétravail, les éventuelles traces informatiques d’activité (connexion VPN, envoi de courriels), et le certificat médical initial.
La possibilité de contestation par l’employeur
La présomption d’imputabilité est une présomption simple, qui peut être renversée par la preuve contraire. L’employeur peut émettre des réserves motivées dans les 10 jours suivant la déclaration d’AT, en arguant que l’accident n’est pas survenu pendant les horaires de télétravail, que l’activité au moment de l’accident n’était pas professionnelle, ou que la lésion a une cause totalement étrangère au travail.
En pratique, la contestation est plus difficile en télétravail qu’en présentiel, précisément en raison de l’absence de témoins et de l’impossibilité de contrôler les circonstances de l’accident.
Les types d’accidents les plus fréquents en télétravail
Les accidents les plus courants en situation de télétravail sont les chutes (escalier, câble électrique), les troubles musculosquelettiques aigus (lumbago devant l’écran, cervicalgie), les brûlures (renversement de boisson chaude), et les accidents psychologiques (malaise, crise d’angoisse lors d’une visioconférence stressante). Chacun de ces accidents, s’il survient pendant les horaires de télétravail, bénéficie de la présomption d’imputabilité.
L’obligation de prévention en télétravail
L’employeur conserve son obligation de sécurité envers le télétravailleur. Bien qu’il ne puisse pas contrôler l’environnement de travail à domicile de la même manière que ses locaux, il doit sensibiliser le salarié aux risques (aménagement du poste, ergonomie, risques électriques), fournir les équipements adaptés (écran, clavier, siège), et intégrer le télétravail dans son évaluation des risques professionnels (DUERP).
Recommandations pratiques pour les employeurs
Pour sécuriser la gestion des AT en télétravail, l’employeur devrait définir précisément les plages horaires et le lieu de télétravail dans un document formalisé, sensibiliser les télétravailleurs à la prévention des risques à domicile, mettre en place une procédure de déclaration d’AT adaptée au télétravail, et documenter systématiquement les circonstances déclarées pour se ménager la possibilité de contester si nécessaire.
Le télétravail n’échappe pas au droit des accidents du travail. La présomption d’imputabilité s’y applique pleinement, ce qui impose aux employeurs une vigilance accrue dans la définition du cadre et la prévention des risques.
