Titres-restaurant 2026 : plafond, exonération et obligations de l’employeur

Titres-restaurant : un avantage social attractif

Les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre de régler tout ou partie du prix de leur repas. Réglementés par les articles L. 3262-1 à L. 3262-7 du Code du travail et l’ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967, ils constituent un avantage social bénéficiant d’un régime fiscal et social favorable.

Conditions d’attribution

Bénéficiaires

Tous les salariés de l’entreprise peuvent bénéficier des titres-restaurant, quelle que soit la nature de leur contrat (CDI, CDD, temps partiel, apprentis, stagiaires). Un seul titre-restaurant peut être attribué par jour de travail effectif incluant un repas dans l’horaire de travail.

Nombre de titres

Le nombre de titres-restaurant attribués correspond au nombre de jours de travail effectifs au cours du mois. Les jours d’absence (maladie, congés, RTT, télétravail) peuvent donner droit à un titre si le salarié prend effectivement un repas pendant sa journée de travail. Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits que les salariés sur site (Cass. soc., avis non contraignant URSSAF).

Financement et exonération

Part patronale

L’employeur prend en charge une partie de la valeur du titre-restaurant. Pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales, la participation patronale doit remplir deux conditions :

• Être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur nominale du titre ;
• Ne pas dépasser un plafond annuel fixé par arrêté : 7,26 euros par titre en 2026.

Exonération de cotisations sociales

La part patronale respectant ces conditions est exonérée de cotisations sociales (hors CSG-CRDS). Elle est également exonérée d’impôt sur le revenu pour le salarié dans la même limite.

Excédent

Si la part patronale dépasse le plafond d’exonération, l’excédent est soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Règles d’utilisation

Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que pour le paiement de repas ou de préparations alimentaires immédiatement consommables. Depuis la crise sanitaire COVID-19, le plafond journalier d’utilisation a été relevé à 25 euros. Les titres-restaurant sont utilisables :

• Dans les restaurants et commerces assimilés ;
• Chez les détaillants en fruits et légumes ;
• Dans les grandes surfaces (uniquement pour des produits alimentaires).

Ils sont utilisables du 1er janvier au 31 décembre de l’année d’émission, avec une tolérance en janvier et février de l’année suivante.

Dématérialisation des titres-restaurant

Les titres-restaurant peuvent être émis sous forme de carte à puce ou d’application mobile. La dématérialisation est encouragée et offre des avantages pratiques (traçabilité, gestion simplifiée, réduction des fraudes). Le régime fiscal et social est identique à celui des titres papier.

Obligations de l’employeur

• Mentionner le nombre de titres-restaurant et la part patronale sur le bulletin de paie ;
• Conserver un registre des attributions ;
• Veiller au respect des conditions d’exonération ;
• Ne pas attribuer de titre pour les jours d’absence.

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FAQ : Titres-restaurant

Les titres-restaurant sont-ils obligatoires ?

Non, leur mise en place est facultative. L’employeur n’est tenu de les fournir que si un accord collectif, le contrat de travail ou un usage le prévoit.

Un salarié en télétravail a-t-il droit aux titres-restaurant ?

Oui, le télétravailleur bénéficie des mêmes droits que le salarié sur site, y compris les titres-restaurant pour les jours de travail incluant un repas.

Quel est le plafond d’exonération de la part patronale en 2026 ?

Le plafond est de 7,26 euros par titre. Au-delà, l’excédent est soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.