Visa long sejour et regroupement familial : accueillir les familles de salaries etrangers

Accueil des familles de salaries etrangers en France

L’accueil de la famille du salarie etranger est un facteur determinant de la reussite d’une mobilite internationale. Le droit francais prevoit plusieurs mecanismes permettant au conjoint et aux enfants de rejoindre le salarie en France. DAIRIA Law vous guide.

Le visa de long sejour (VLS-TS)

Le visa de long sejour valant titre de sejour permet au salarie etranger de s’installer en France pour une duree superieure a 3 mois. Il est delivre par le consulat de France dans le pays de residence du demandeur. A son arrivee en France, le beneficiaire doit le valider aupres de l’OFII dans les 3 mois.

Les cartes de sejour « famille »

Passeport talent famille

Le conjoint et les enfants majeurs du titulaire d’un passeport talent beneficient d’une carte de sejour « passeport talent (famille) » de meme duree. Cette carte autorise le conjoint a travailler en France sans autorisation de travail supplementaire.

Carte ICT famille

Le conjoint du titulaire d’une carte ICT peut obtenir une carte de sejour « ICT (famille) » l’autorisant a sejourner et a travailler en France pendant la duree du transfert.

Le regroupement familial

Conditions

Le regroupement familial (articles L.434-1 et suivants du CESEDA) permet au salarie etranger en situation reguliere depuis au moins 18 mois de faire venir son conjoint et ses enfants mineurs. Conditions :

• Titre de sejour en cours de validite d’au moins un an
• Ressources stables et suffisantes (au moins le SMIC)
• Logement adequat (superficie et salubritete conforme)
• Respect des principes fondamentaux de la Republique

Procedure

La demande est deposee aupres de l’OFII du lieu de residence. L’OFII verifie les conditions de ressources et de logement. Le prefet statue dans un delai de 6 mois. Le silence vaut acceptation.

L’accompagnement de la famille par l’employeur

Les bonnes pratiques incluent :

• Assistance aux demarches administratives du conjoint et des enfants
• Prise en charge des frais de visa et de titre de sejour
• Aide a la recherche de logement familial
• Information sur les ecoles et inscriptions scolaires
• Accompagnement du conjoint (recherche d’emploi, integration)
• Cours de francais pour la famille

Recommandations

• Integrer l’accueil de la famille dans le package de mobilite
• Anticiper les delais de visa et de regroupement familial
• Privilegier les statuts offrant des cartes famille (passeport talent, ICT)
• Proposer un budget d’installation incluant la famille

Consultez DAIRIA Avocats et dairia-law.com.

FAQ

Le conjoint d’un passeport talent peut-il travailler ?

Oui, la carte « passeport talent (famille) » autorise le conjoint a travailler sans autorisation supplementaire.

Quel delai pour un regroupement familial ?

6 mois maximum pour la decision du prefet. En pratique, compter 8 a 12 mois avec les delais de visa.

L’employeur est-il oblige d’aider les familles ?

Non legalement, mais c’est une pratique courante et un facteur cle de reussite de la mobilite.