La visite de reprise et la visite de pré-reprise sont deux examens médicaux distincts mais complémentaires qui jouent un rôle essentiel dans le parcours de retour à l’emploi d’un salarié après un arrêt de travail prolongé. La visite de reprise conditionne la fin de la suspension du contrat de travail et peut déboucher sur un avis d’inaptitude, tandis que la visite de pré-reprise permet d’anticiper les difficultés et de préparer le maintien dans l’emploi. Ce quatrième volet de notre série sur l’inaptitude médicale détaille les obligations respectives de l’employeur et du salarié, le calendrier à respecter et les conséquences du non-respect de ces obligations.
1. La visite de pré-reprise : anticiper le retour à l’emploi
Conditions de déclenchement
L’article R. 4624-29 du Code du travail prévoit qu’une visite de pré-reprise peut être organisée pour les salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de trente jours. Cette visite peut être demandée par le médecin du travail, le médecin traitant, le médecin conseil de la Sécurité sociale ou le salarié lui-même. L’employeur ne peut pas en prendre l’initiative directement mais il peut informer le salarié de cette possibilité.
La visite de pré-reprise a un caractère facultatif et non obligatoire. Cependant, la Cour de cassation a pu reprocher à un employeur de ne pas avoir informé le salarié de la possibilité de solliciter une telle visite, au titre de son obligation de sécurité. En pratique, il est recommandé aux employeurs d’inviter le salarié à prendre contact avec le service de prévention et de santé au travail pendant son arrêt prolongé.
Objet et effets de la visite de pré-reprise
La visite de pré-reprise a pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié. L’article R. 4624-30 du Code du travail précise qu’au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander des aménagements et adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement, ou des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement ou la réorientation professionnelle du salarié.
Il est fondamental de souligner que la visite de pré-reprise ne peut pas se substituer à la visite de reprise. Même si le médecin du travail émet des préconisations lors de la pré-reprise, celles-ci n’ont pas valeur d’avis d’aptitude ou d’inaptitude. Seule la visite de reprise peut donner lieu à un avis d’inaptitude. Cette distinction a été confirmée à de multiples reprises par la jurisprudence.
A retenir : La visite de pré-reprise ne met pas fin à la suspension du contrat de travail. Le salarié demeure en arrêt maladie et n’a pas à reprendre le travail à l’issue de cette visite. Seule la visite de reprise met fin à la période de suspension.
2. La visite de reprise : conditions et délais
Les cas d’ouverture de la visite de reprise
L’article R. 4624-31 du Code du travail, dans sa rédaction issue du décret n° 2022-372 du 16 mars 2022, prévoit que le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail dans les cas suivants :
- Après un congé de maternité
- Après une absence pour cause de maladie professionnelle
- Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail
- Après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel
Ces seuils de durée d’absence ont été modifiés par le décret du 16 mars 2022 dans le cadre de la loi Santé au travail. Avant cette réforme, la visite de reprise était obligatoire à partir de trente jours d’absence, quelle que soit l’origine de l’arrêt. Désormais, le seuil est porté à soixante jours pour les arrêts d’origine non professionnelle.
Le délai de huit jours
L’article R. 4624-31 précise que dès que l’employeur a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de prévention et de santé au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise. Ce délai de huit jours est un délai maximum : la visite doit en principe avoir lieu le jour même de la reprise.
La visite de reprise intervient donc après la fin de l’arrêt de travail, lorsque le salarié se présente ou est en mesure de se présenter à son poste. Le salarié ne doit pas reprendre effectivement son travail à son poste habituel tant que la visite de reprise n’a pas eu lieu, surtout lorsqu’un doute existe sur son aptitude.
3. L’initiative de la visite de reprise
L’obligation de l’employeur
L’organisation de la visite de reprise incombe en premier lieu à l’employeur. C’est lui qui doit saisir le service de prévention et de santé au travail dès qu’il a connaissance de la date de fin de l’arrêt. L’employeur ne peut pas se soustraire à cette obligation en arguant de l’absence du salarié ou de la méconnaissance de la date de fin de l’arrêt. La Cour de cassation considère que l’employeur qui n’organise pas la visite de reprise manque à son obligation de sécurité.
L’initiative du salarié
Le salarié peut également prendre l’initiative de solliciter la visite de reprise, soit directement auprès du service de prévention et de santé au travail, soit en en informant son employeur. L’article R. 4624-34 du Code du travail permet au salarié de solliciter une visite médicale, notamment lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude. Cette demande peut être faite pendant ou à l’issue de l’arrêt de travail.
Lorsque le salarié prend l’initiative de la visite de reprise, il doit en informer l’employeur. La visite de reprise réalisée à l’initiative du salarié sans que l’employeur en soit informé ne produit pas les effets juridiques attachés à la visite de reprise, notamment en matière de fin de suspension du contrat.
4. L’objet de la visite de reprise
L’article R. 4624-32 du Code du travail précise que l’examen de reprise a pour objet :
- De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé
- D’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise
- De préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du travailleur
- D’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude
C’est donc à l’occasion de la visite de reprise que le médecin du travail peut constater l’inaptitude du salarié à son poste de travail. Cette visite est le seul cadre dans lequel un avis d’inaptitude peut valablement être rendu, à l’exception de la visite à la demande prévue par l’article R. 4624-34. La Cour de cassation a confirmé que l’inaptitude peut être prononcée lors d’une visite de reprise même si le salarié est encore en arrêt de travail (Cass. soc., 10 décembre 2025, n° 24-15.511).
5. Les conséquences de la visite de reprise sur le contrat de travail
La fin de la suspension du contrat
La visite de reprise met fin à la période de suspension du contrat de travail. C’est à compter de cette visite que le salarié est de nouveau à la disposition de l’employeur et que les obligations réciproques du contrat de travail reprennent leur cours normal. En cas d’avis d’aptitude, le salarié doit reprendre ses fonctions. En cas d’avis d’inaptitude, le délai d’un mois pendant lequel l’employeur doit reclasser ou licencier le salarié commence à courir.
Le point de départ du délai d’un mois
Si le médecin du travail rend un avis d’inaptitude lors de la visite de reprise, l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour reclasser ou licencier le salarié. A l’expiration de ce délai, si aucune décision n’a été prise, l’employeur doit reprendre le versement du salaire correspondant à l’emploi que le salarié occupait avant la suspension de son contrat (articles L. 1226-4 et L. 1226-11 du Code du travail).
6. Les conséquences de l’absence de visite de reprise
Pour l’employeur
L’employeur qui ne fait pas organiser la visite de reprise s’expose à plusieurs conséquences. D’une part, il manque à son obligation de sécurité, ce qui peut justifier une prise d’acte de la rupture par le salarié aux torts de l’employeur ou une demande de résiliation judiciaire. D’autre part, le contrat de travail demeure suspendu tant que la visite de reprise n’a pas eu lieu, ce qui signifie que le salarié ne peut pas être sanctionné pour absence injustifiée.
La Cour de cassation a régulièrement jugé que le licenciement d’un salarié qui n’a pas bénéficié de la visite de reprise est dépourvu de cause réelle et sérieuse, dès lors que cette visite était obligatoire. L’employeur ne peut pas non plus se prévaloir d’un abandon de poste pour licencier un salarié dont il n’a pas organisé la visite de reprise.
Pour le salarié
Le salarié qui refuse de se présenter à la visite de reprise organisée par l’employeur s’expose à des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute. Le refus réitéré de se soumettre à la visite de reprise constitue une insubordination. Toutefois, le salarié peut légitimement refuser si les conditions de la visite ne sont pas conformes (par exemple si l’employeur lui impose de reprendre effectivement le travail avant la visite).
7. L’articulation entre pré-reprise, reprise et inaptitude
La visite de pré-reprise et la visite de reprise s’articulent dans un continuum destiné à favoriser le maintien dans l’emploi. Les préconisations émises lors de la pré-reprise servent de base de travail pour la visite de reprise. Le médecin du travail vérifie lors de la reprise si l’employeur a mis en œuvre les mesures recommandées lors de la pré-reprise.
Si malgré les aménagements envisagés ou réalisés, le médecin du travail constate que le salarié ne peut pas reprendre son poste, il peut alors rendre un avis d’inaptitude. L’étude de poste préalable à l’avis d’inaptitude peut avoir été réalisée en amont, lors de la phase de pré-reprise, ce qui permet d’accélérer la procédure.
Chronologie type : Arrêt de travail prolongé — Visite de pré-reprise (facultative) — Fin de l’arrêt de travail — Visite de reprise (obligatoire dans les 8 jours) — Avis d’aptitude ou d’inaptitude — Reprise ou procédure de reclassement/licenciement.
8. Recommandations pratiques
Pour l’employeur
- Mettez en place un suivi des arrêts de travail pour anticiper les visites de reprise
- Saisissez le service de santé au travail dès la connaissance de la date de fin d’arrêt
- Informez le salarié en arrêt de longue durée de la possibilité de demander une visite de pré-reprise
- N’affectez pas le salarié à son poste avant la visite de reprise en cas de doute
- Conservez la preuve de toutes les démarches entreprises
Pour le salarié
- Demandez une visite de pré-reprise si votre arrêt dépasse trente jours
- Informez l’employeur de la date de fin de votre arrêt en temps utile
- Présentez-vous à la visite de reprise organisée par l’employeur
- Si l’employeur ne l’organise pas, sollicitez-la vous-même et informez l’employeur
- Préparez la visite en transmettant au médecin du travail les éléments médicaux utiles
La visite de reprise est la clé de voûte du dispositif de retour à l’emploi après un arrêt de travail. Son omission expose l’employeur à des risques contentieux importants et prive le salarié d’un examen médical déterminant pour la suite de son parcours professionnel.
Sources juridiques : Articles R. 4624-29, R. 4624-30, R. 4624-31, R. 4624-32, R. 4624-34, L. 1226-4, L. 1226-11, L. 4624-4 du Code du travail ; Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 ; Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 ; Cass. soc., 10 décembre 2025, n° 24-15.511 ; Cass. soc., 11 mai 2022, n° 20-20.717 ; Cass. soc., 24 mars 2021, n° 19-16.558.
