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La requalification en contrat de mission c'est pas automatique, le chantier s'étire mais pas le contrat !

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L'affaire opposant Monsieur [R] aux sociétés A et B portait sur la demande de requalification de plusieurs contrats de mission en contrat à durée indéterminée (CDI) et sur la reconnaissance d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.


Monsieur [R], embauché par la société A et mis à disposition de la société B pour diverses missions entre mai 2019 et mars 2020, a soutenu que ces contrats successifs avaient en réalité pourvu un emploi relevant de l'activité normale et permanente de l'entreprise, justifiant ainsi une requalification en CDI.


Il a également réclamé des dommages-intérêts pour absence de procédure de licenciement et a invoqué une intention de la part de la société B de l'embaucher en CDI, ce qui, selon lui, devait être considéré comme une promesse d'embauche.


Le Conseil de prud'hommes de Dijon, dans un jugement du 20 mai 2022, a rejeté l'ensemble des demandes de Monsieur [R], décision confirmée par la Cour d'appel de Dijon le 4 juillet 2024.


La Cour a estimé que les contrats de mission étaient conformes à la législation en vigueur, justifiés par un accroissement temporaire d'activité, et que la rupture des contrats ne pouvait être assimilée à un licenciement.


La Cour a également rejeté les prétentions indemnitaires de Monsieur [R], notamment en l'absence de requalification des contrats en CDI et de promesse d'embauche formelle.






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