Je passe une partie de mon temps à développer des outils qui exploitent la donnée juridique française. Et chaque fois que j’interagis avec Légifrance ou les APIs publiques du droit français, j’ai envie de pleurer. Nous sommes assis sur l’une des bases de données juridiques les plus complètes au monde, et nous la traitons comme un site de consultation statique.
Imaginez que Google Maps soit disponible uniquement en version imprimable. C’est à peu près ce que la France fait avec sa donnée juridique.
L’état actuel : un trésor mal exploité
Légifrance existe depuis 2002. C’est un service public remarquable qui met à disposition gratuitement l’ensemble du droit français : codes, lois, décrets, jurisprudence, conventions collectives. Le contenu est exceptionnel. L’emballage est catastrophique.
L’API de Légifrance (PISTE/AIFE) fonctionne, mais elle est lente, limitée en requêtes, et sa documentation laisse à désirer. Les formats de données ne sont pas standardisés entre les différentes bases. La recherche plein texte est basique. Les mises à jour ne sont pas toujours en temps réel.
Pour développer les outils de DAIRIA IA, j’ai passé des semaines à contourner les limitations de l’API, à nettoyer des données mal formatées, à reconstituer des liens entre textes qui auraient dû être natifs. C’est du temps que j’aurais préféré passer à créer de la valeur pour mes clients.
« La donnée juridique française est l’un des patrimoines les plus précieux de notre démocratie. La rendre réellement accessible n’est pas un luxe technique, c’est une obligation civique. »
Ce que « Légifrance comme produit » signifierait
Imaginez une API Légifrance moderne, conçue comme un vrai produit. Des endpoints REST bien documentés. Une recherche sémantique qui comprend le langage naturel. Des webhooks pour être notifié en temps réel d’une modification législative. Un GraphQL pour ne récupérer que les données dont on a besoin. Des SDKs pour Python, JavaScript, PHP.
Imaginez pouvoir écrire en trois lignes de code : « donne-moi toutes les décisions de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le licenciement économique depuis 2020, triées par pertinence ». Aujourd’hui, cette requête nécessite des dizaines de lignes, plusieurs appels API, et un post-traitement conséquent.
Ce n’est pas de la science-fiction. C’est ce que fait l’IRS américain avec ses données fiscales, ce que fait Companies House au Royaume-Uni avec les données d’entreprise. Des APIs modernes, documentées, performantes, qui permettent à un écosystème d’innovateurs de créer de la valeur.
L’impact sur l’écosystème legaltech
Une API Légifrance de qualité démultiplierait l’innovation juridique en France. Chaque startup legaltech française passe des mois à résoudre le même problème d’accès aux données. C’est un gaspillage collectif de ressources considérable.
Si chaque legaltech pouvait accéder instantanément à des données juridiques propres, structurées et à jour, l’énergie actuellement consacrée à l’ingestion de données serait redéployée vers la création de valeur. Plus d’innovation, plus de produits, plus d’emplois, et in fine un meilleur accès au droit pour les citoyens.
Ce serait aussi un avantage compétitif pour la France. À l’heure où les legaltechs anglo-saxonnes dominent le marché mondial, une infrastructure de données juridiques de premier plan pourrait devenir un atout différenciant pour l’écosystème français.
Les obstacles (et comment les lever)
Le premier obstacle est budgétaire. Transformer Légifrance en produit API nécessite un investissement significatif. Mais comparé aux milliards dépensés dans la transformation numérique de l’État, le budget nécessaire est dérisoire.
Le deuxième obstacle est culturel. La DILA (Direction de l’information légale et administrative) pense en termes de service public de diffusion, pas en termes de plateforme. Le mindset produit — itération rapide, feedback utilisateur, amélioration continue — est étranger à la culture administrative.
Le troisième obstacle est politique. La donnée juridique est un enjeu de pouvoir. Les éditeurs juridiques privés qui facturent l’accès à des données enrichies ont peu d’intérêt à voir l’État offrir un accès gratuit de qualité comparable.
Ces obstacles sont réels mais surmontables. D’autres pays l’ont fait. La France a les compétences, les données et les ressources. Il ne manque que la volonté politique et la vision produit.
