Articles sur les conventions collectives nationales (CCN) et accords de branche
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Toutes les conventions collectives ne se valent pas. Certaines branches professionnelles offrent des avantages significativement supérieurs au minimum...
Chaque convention collective est identifiée par un numéro IDCC (Identifiant De la Convention Collective) et chaque entreprise se voit attribuer un cod...
La rupture conventionnelle, instituée par la loi du 25 juin 2008, permet à l’employeur et au salarié de mettre fin d’un commun accord au contrat de...
Depuis la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 (loi ANI du 14 juin 2013), tout employeur du secteur privé est tenu de propose...
Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Si le Code du travail fixe un....
Le travail de nuit est un mode d’organisation du temps de travail strictement encadré par le Code du travail, en raison de ses effets sur la santé des...
Lorsqu’une entreprise change de convention collective — que ce soit à la suite d’une dénonciation, d’une mise en cause ou d’une restructuration de bra...
Le transfert d’entreprise est une opération qui, en vertu de l’article L. 1224-1 du Code du travail, entraîne le maintien automatique des contrats de....
La négociation annuelle obligatoire (NAO) et la négociation de branche constituent les deux piliers du dialogue social en matière salariale. L’employe...
Les ordonnances du 22 septembre 2017, dites « ordonnances Macron », ont profondément modifié l’articulation entre conventions collectives de branche e...
La clause de non-concurrence interdit au salarié, après la rupture de son contrat de travail, d’exercer une activité concurrente de celle de son ancie...
La prime d’ancienneté est un complément de rémunération versé au salarié en fonction de sa durée de présence dans l’entreprise. Contrairement à une id...