Arrêt Cass. 2e civ., 25 septembre 2025 : Faute inexcusable — suicide au travail et risques psychosociaux — Analyse employeur

Les faits

Une salariée a mis fin à ses jours peu après son licenciement. Son suicide a été reconnu comme accident du travail par la Sécurité sociale. Ses ayants droit ont saisi la juridiction pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur, arguant que l’entreprise avait été alertée sur l’existence de risques psychosociaux généralisés.

La question juridique

L’alerte générale sur les risques psychosociaux dans l’entreprise suffit-elle à caractériser la conscience du danger de l’employeur, même sans signalement individuel concernant la salariée ?

La solution de la Cour de cassation

Oui. La Cour juge que l’employeur, alerté de l’existence de risques psychosociaux dans l’entreprise, avait ou aurait dû avoir conscience du danger encouru par la salariée, même en l’absence de signalement individuel la concernant. La faute inexcusable est caractérisée.

Analyse côté employeur

Cet arrêt marque une extension considérable de la responsabilité employeur. L’alerte générale sur les RPS (rapport d’expert, procès-verbal CSE, baromètre social) suffit à établir la conscience du danger pour chaque salarié individuellement. La prévention des RPS n’est plus une option, c’est une obligation vitale.

Conséquences pratiques pour les DRH

• Prendre au sérieux tout signal collectif de risques psychosociaux.
• Mettre en place un plan de prévention des RPS dès les premiers signaux.
• Documenter toutes les actions de prévention entreprises.
• Intégrer les RPS dans le DUERP et le mettre à jour régulièrement.

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