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Le salaire de référence en cas de mi-temps thérapeutique Par un arrêt du 5 mars 2025 (n° 23-20.172), publié au bulletin, la chambre sociale précise le...
Une irrégularité qui prive le licenciement de cause Dans un arrêt du 8 janvier 2025 (n° 23-12.462), publié au bulletin, la Cour de cassation rappelle ...
La question du délai de renonciation Par un arrêt du 29 avril 2025 (n° 23-22.191), publié au bulletin, la Cour de cassation précise le point de départ...
Un revirement majeur sur la recevabilité de la preuve illicite Par un arrêt du 14 janvier 2026 (n° 24-19.544), publié au bulletin, la chambre sociale....
L’obligation de prévention des RPS réaffirmée Dans un arrêt du 27 mai 2025 (n° 23-23.549), publié au bulletin, la Cour de cassation rappelle que...
L’enquête interne validée comme mode de preuve Par un arrêt du 18 juin 2025 (n° 23-19.022), publié au bulletin, la chambre sociale admet la production...
Le principe : vie personnelle et pouvoir disciplinaire ne se mélangent pas La chambre sociale rappelle, dans un arrêt du 26 mars 2025 (n° 23-17.544),....
L’obligation de consulter le CSE est autonome La chambre sociale, dans un arrêt du 5 mars 2025 (n° 23-13.802), publié au bulletin, rappelle que...
Un arrêt de principe sur la réparation automatique Dans un arrêt du 10 septembre 2025 (n° 23-21.124), publié au bulletin, la Cour de cassation pose un...
Rappel du principe probatoire Par un arrêt du 8 octobre 2025 (n° 24-17.726), publié au bulletin, la Cour de cassation réaffirme le principe de la char...
La convention de forfait jours peut être privée d’effet Dans un arrêt majeur du 11 mars 2025 (n° 23-19.669), publié au bulletin, la Cour de cassation....
Les méthodes managériales sous le contrôle du juge Par un arrêt du 10 décembre 2025 (n° 24-15.412), publié au bulletin, la chambre sociale confirme qu...