Un salarié vous demande une augmentation. Ou c’est votre expert-comptable qui vous signale que les minima conventionnels ont été revalorisés. Êtes-vous légalement obligé d’augmenter les salaires ? La réponse est nuancée : il n’existe pas d’obligation générale d’augmenter individuellement un salarié, mais plusieurs mécanismes légaux et conventionnels imposent des revalorisations. L’IA fait le tri pour vous.
Les obligations légales d’augmentation
Le SMIC
L’obligation la plus basique : aucun salarié ne peut être rémunéré en dessous du SMIC. Quand le SMIC est revalorisé (au 1er janvier et parfois en cours d’année), vous devez ajuster les salaires concernés. L’IA vous alerte automatiquement lors de chaque revalorisation.
Les minima conventionnels
Votre convention collective prévoit des salaires minimaux par coefficient ou échelon. Lorsque ces minima sont revalorisés (par avenant de branche étendu), vous devez ajuster les salaires des salariés concernés. L’IA surveille ces évolutions et vous alerte quand un salarié se retrouve en dessous du minimum conventionnel.
La NAO (Négociation Annuelle Obligatoire)
Dans les entreprises de 50 salariés et plus dotées d’un délégué syndical, l’employeur est tenu d’engager chaque année une négociation sur les salaires effectifs (article L.2242-1 du Code du travail). Attention : l’obligation porte sur la négociation, pas sur le résultat. Vous devez négocier, mais vous n’êtes pas obligé de conclure un accord d’augmentation. L’IA vous rappelle ce cadre.
En résumé : Vous êtes obligé de respecter le SMIC et les minima conventionnels. Vous êtes obligé de négocier les salaires (si applicable). Mais vous n’êtes pas obligé d’accorder une augmentation individuelle à un salarié qui le demande, sauf si son salaire est passé en dessous du minimum conventionnel ou si une discrimination salariale est en cause.
L’égalité salariale : une obligation indirecte d’augmenter
Le principe « à travail égal, salaire égal » est un principe fondamental. Si un salarié occupe le même poste qu’un collègue mieux rémunéré sans justification objective (ancienneté, diplôme, performance), il peut réclamer un rattrapage salarial. L’IA peut analyser les écarts de rémunération au sein de votre entreprise et identifier les situations à risque.
Le rattrapage après congé maternité
L’article L.1225-26 du Code du travail impose un rattrapage salarial au retour de congé maternité : la salariée doit bénéficier des augmentations générales et de la moyenne des augmentations individuelles perçues par les salariés de sa catégorie pendant son absence. L’IA calcule ce rattrapage automatiquement.
Comment refuser une demande d’augmentation sans risque
Vous pouvez refuser une demande d’augmentation individuelle, à condition que le refus soit basé sur des critères objectifs : résultats, budget de l’entreprise, positionnement salarial dans la fourchette du poste. L’IA vous aide à vérifier que votre refus ne cache pas une discrimination interdite (sexe, origine, activité syndicale, etc.).
Le réflexe DAIRIA IA : Vérifiez régulièrement avec l’IA que les salaires de vos collaborateurs respectent les minima conventionnels en vigueur. Un salarié payé en dessous du minimum a droit à un rappel de salaire sur 3 ans. L’IA compare votre grille de rémunération avec les minima conventionnels actuels et vous alerte sur les écarts à corriger.
