L’anciennet\u00e9 du salari\u00e9 conditionne de nombreux droits : indemnit\u00e9 de licenciement, pr\u00e9avis, prime d’anciennet\u00e9, cong\u00e9s suppl\u00e9mentaires. Son calcul, qui para\u00eet simple, r\u00e9serve pourtant des subtilit\u00e9s. Voici comment proc\u00e9der sans erreur.
Le point de d\u00e9part : la date d’entr\u00e9e
L’anciennet\u00e9 se calcule \u00e0 compter de la date d’entr\u00e9e du salari\u00e9 dans l’entreprise, telle qu’elle figure sur le contrat de travail. Cette date inclut la p\u00e9riode d’essai, qu’elle soit ou non renouvel\u00e9e. Si le salari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9 en CDD avant d’\u00eatre recrut\u00e9 en CDI, la dur\u00e9e du CDD est prise en compte dans le calcul de l’anciennet\u00e9 (article L.1243-11 du Code du travail).
Les p\u00e9riodes prises en compte
Sont assimil\u00e9es \u00e0 du temps de travail effectif pour le calcul de l’anciennet\u00e9 :
- Les cong\u00e9s pay\u00e9s et jours f\u00e9ri\u00e9s ;
- Les cong\u00e9s de maternit\u00e9, paternit\u00e9 et adoption ;
- Les arr\u00eats pour accident du travail ou maladie professionnelle ;
- Les cong\u00e9s de formation (CPF de transition, VAE) ;
- Les heures de d\u00e9l\u00e9gation des repr\u00e9sentants du personnel.
Les p\u00e9riodes partiellement ou non prises en compte
Certaines absences suspendent le contrat sans interrompre l’anciennet\u00e9, tandis que d’autres ne sont pas comptabilis\u00e9es :
- Le cong\u00e9 parental d’\u00e9ducation : pris en compte pour moiti\u00e9 (article L.1225-54) ;
- La maladie non professionnelle : suspend le contrat mais, sauf disposition conventionnelle contraire, n’est g\u00e9n\u00e9ralement pas prise en compte ;
- Le cong\u00e9 sabbatique : suspend le contrat sans compter dans l’anciennet\u00e9, sauf accord contraire ;
- Le cong\u00e9 sans solde : non pris en compte.
La convention collective peut pr\u00e9voir des r\u00e8gles plus favorables, notamment en incluant la maladie dans le calcul de l’anciennet\u00e9.
La reprise d’anciennet\u00e9
Il arrive que l’employeur accepte de reprendre l’anciennet\u00e9 acquise chez un pr\u00e9c\u00e9dent employeur, par clause contractuelle. Cette clause est parfaitement valable et s’impose \u00e0 l’employeur pour le calcul de tous les droits li\u00e9s \u00e0 l’anciennet\u00e9. Certaines conventions collectives imposent la reprise d’anciennet\u00e9 dans des situations sp\u00e9cifiques (transfert d’entreprise, mobilit\u00e9 au sein d’un groupe).
L’anciennet\u00e9 en cas de transfert d’entreprise
En cas de transfert d’entreprise au sens de l’article L.1224-1 du Code du travail, l’anciennet\u00e9 acquise chez le c\u00e9dant est int\u00e9gralement reprise par le cessionnaire. Le salari\u00e9 conserve l’ensemble de ses droits, y compris l’anciennet\u00e9. Ce principe est d’ordre public : aucune clause ne peut y d\u00e9roger au d\u00e9triment du salari\u00e9.
L’impact de l’anciennet\u00e9 sur les droits du salari\u00e9
L’anciennet\u00e9 conditionne de nombreux droits :
- Indemnit\u00e9 de licenciement : calcul\u00e9e en fonction de l’anciennet\u00e9, \u00e0 partir de 8 mois ;
- Dur\u00e9e du pr\u00e9avis : 1 mois (6 mois \u00e0 2 ans), 2 mois (plus de 2 ans) ;
- Prime d’anciennet\u00e9 : pr\u00e9vue par de nombreuses conventions collectives ;
- Cong\u00e9s suppl\u00e9mentaires : certaines conventions octroient des jours en fonction de l’anciennet\u00e9 ;
- Bar\u00e8me d’indemnit\u00e9s prud’homales : le plafond et le plancher d\u00e9pendent de l’anciennet\u00e9.
Erreurs fr\u00e9quentes et conseils
Les erreurs les plus courantes dans le calcul de l’anciennet\u00e9 sont :
- Oublier de prendre en compte un CDD ant\u00e9rieur au CDI ;
- Ne pas int\u00e9grer la p\u00e9riode d’essai ;
- Ignorer la clause de reprise d’anciennet\u00e9 du contrat ;
- Ne pas v\u00e9rifier les dispositions de la convention collective.
V\u00e9rifiez syst\u00e9matiquement le contrat de travail, la convention collective et les relev\u00e9s d’absence pour \u00e9tablir un calcul exact de l’anciennet\u00e9.
