Comment calculer les heures supplémentaires ?

Comment calculer les heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de 35 heures par semaine (ou du seuil conventionnel). Elles sont majorées de 25 % pour les 8 premières heures (de la 36e à la 43e heure) et de 50 % au-delà (à partir de la 44e heure), sauf accord collectif prévoyant un taux différent (minimum 10 %). Le contingent annuel est de 220 heures par salarié et par an, sauf accord différent.

Le taux de majoration

• De la 36e à la 43e heure : majoration de 25 % (sauf accord collectif fixant un taux différent, minimum 10 %).
• À partir de la 44e heure : majoration de 50 %.

Un accord d’entreprise ou de branche peut fixer des taux différents, sans pouvoir descendre en dessous de 10 %. En l’absence d’accord, les taux légaux s’appliquent.

Le contingent annuel

Le contingent annuel d’heures supplémentaires est de 220 heures par salarié et par an (à défaut d’accord collectif). Les heures effectuées au-delà du contingent ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos (50 % dans les entreprises de 20 salariés et moins, 100 % au-delà). Le dépassement du contingent nécessite la consultation préalable du CSE.

Le repos compensateur de remplacement

Un accord collectif peut prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur équivalent. Les heures ainsi compensées ne s’imputent pas sur le contingent annuel.

Ce que l’employeur doit retenir

Mettez en place un suivi rigoureux des heures de travail. Les rappels d’heures supplémentaires sur 3 ans de rétroactivité constituent un risque financier majeur, surtout en l’absence de système de décompte fiable.

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