Comment fonctionne la subrogation des IJSS ?

Comment fonctionne la subrogation des IJSS ?

La subrogation permet à l’employeur qui maintient le salaire d’un salarié en arrêt maladie de percevoir directement les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées par la CPAM, à la place du salarié. L’employeur se substitue au salarié pour la perception des IJSS. La subrogation est obligatoire lorsque l’employeur maintient le salaire à hauteur au moins égale aux IJSS, et facultative dans les autres cas.

Les conditions de la subrogation

La subrogation est de droit (automatique) lorsque l’employeur verse un salaire maintenu au moins égal au montant des IJSS pendant la période de maintien (article R.323-11 du Code de la sécurité sociale). En pratique, la plupart des conventions collectives imposent un maintien de salaire supérieur aux IJSS, ce qui rend la subrogation automatique.

La mise en oeuvre pratique

• L’employeur signale la subrogation dans l’attestation de salaire transmise à la CPAM (via la DSN).
• La CPAM verse directement les IJSS à l’employeur.
• L’employeur continue de verser le salaire maintenu au salarié.
• Le bulletin de paie fait apparaître le salaire maintenu en brut et les IJSS en déduction.

Les avantages pour l’employeur

La subrogation simplifie la gestion de paie, évite les décalages de trésorerie pour le salarié (qui reçoit son salaire normalement), et permet un meilleur suivi des arrêts maladie. Elle évite aussi les difficultés de recouvrement si le salarié tarde à reverser les IJSS.

Ce que l’employeur doit retenir

Mettez en place la subrogation systématiquement lorsque vous maintenez le salaire. Vérifiez les versements de la CPAM et relancez en cas de retard. Paramétrez correctement votre DSN pour éviter les rejets.

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