Comment gérer les cotisations d’un apprenti en paie en 2025 : guide complet

Introduction : les spécificités de la paie des apprentis en 2025

Le contrat d’apprentissage occupe une place centrale dans la politique d’emploi et de formation en France. En 2025, la gestion de la paie des apprentis reste un sujet technique qui nécessite une parfaite maîtrise des règles d’exonération de cotisations sociales. Les évolutions récentes, notamment le changement du seuil d’exonération de CSG/CRDS passé de 79 % à 50 % du SMIC au 1er mars 2025, rendent indispensable une mise à jour des connaissances. Ce guide complet, destiné aux gestionnaires de paie et responsables RH, détaille l’ensemble des règles applicables en s’appuyant sur le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS, boss.gouv.fr).

1. La rémunération minimale de l’apprenti : grille 2025

1.1 Principe de rémunération

La rémunération de l’apprenti est fixée en pourcentage du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel s’il est plus favorable), en fonction de son âge et de son année d’exécution du contrat. Au 1er janvier 2025, le SMIC mensuel brut s’établit à 1 801,80 € (pour 151,67 heures). Les pourcentages applicables sont définis par l’article D. 6222-26 du Code du travail (BOSS, rubrique « Apprentissage », § 10 à 50).

1.2 Grille de rémunération minimale 2025

Âge de l’apprenti	1re année	2e année	3e année
16-17 ans	27 % SMIC = 486,49 €	39 % SMIC = 702,70 €	55 % SMIC = 990,99 €
18-20 ans	43 % SMIC = 774,77 €	51 % SMIC = 918,92 €	67 % SMIC = 1 207,21 €
21-25 ans	53 % SMIC = 954,95 €	61 % SMIC = 1 099,10 €	78 % SMIC = 1 405,40 €
26 ans et plus	100 % SMIC = 1 801,80 €	100 % SMIC = 1 801,80 €	100 % SMIC = 1 801,80 €

Ces montants constituent des minima. L’employeur peut verser une rémunération supérieure, ce qui aura un impact direct sur le calcul des cotisations et exonérations détaillées ci-après.

1.3 Rémunération conventionnelle

Certaines conventions collectives prévoient des taux de rémunération supérieurs aux minima légaux. Dans ce cas, c’est le montant conventionnel qui s’applique, et les seuils d’exonération doivent être recalculés en conséquence. L’employeur doit vérifier les dispositions de sa convention collective de branche ou de son accord d’entreprise.

2. L’exonération de cotisations salariales

2.1 Le principe : exonération sur la fraction inférieure ou égale à 50 % du SMIC

Depuis le 1er mars 2025, les cotisations salariales de sécurité sociale sont exonérées sur la fraction de la rémunération de l’apprenti qui n’excède pas 50 % du SMIC mensuel, soit 900,90 € en 2025. Cette modification est issue du décret n° 2025-XXX et constitue un changement majeur par rapport à l’ancien seuil de 79 % du SMIC qui s’appliquait jusqu’au 28 février 2025 (BOSS, rubrique « Apprentissage », § 100).

Concrètement, sur la fraction de rémunération inférieure ou égale à 900,90 € :

• Aucune cotisation salariale de sécurité sociale (vieillesse, maladie) n’est due ;
• La CSG et la CRDS sont également exonérées ;
• Les cotisations salariales de retraite complémentaire sont exonérées.

2.2 Le traitement de la fraction excédant 50 % du SMIC

Lorsque la rémunération de l’apprenti dépasse 50 % du SMIC (900,90 €), la fraction excédentaire est soumise aux cotisations salariales de droit commun. Cette situation concerne principalement :

• Les apprentis de 21 ans et plus en 3e année (78 % du SMIC) ;
• Les apprentis de 26 ans et plus (100 % du SMIC) ;
• Les apprentis bénéficiant d’une rémunération conventionnelle supérieure.

2.3 Exemple chiffré : apprenti de 22 ans en 2e année

Rémunération brute : 61 % du SMIC = 1 099,10 €

• Fraction exonérée (≤ 50 % SMIC) : 900,90 €
• Fraction soumise à cotisations salariales : 1 099,10 € – 900,90 € = 198,20 €
• Cotisations salariales sur 198,20 € (vieillesse plafonnée 6,90 % + vieillesse déplafonnée 0,40 % + retraite complémentaire T1 3,15 % + CEG 0,86 %) : environ 22,42 €

2.4 Période transitoire (janvier-février 2025)

Pour les bulletins de paie de janvier et février 2025, l’ancien seuil de 79 % du SMIC (1 423,42 €) s’applique encore. Les gestionnaires de paie doivent donc appliquer deux seuils différents sur l’exercice 2025 : 79 % pour janvier-février, puis 50 % à compter de mars. Une régularisation en fin d’année peut s’avérer nécessaire pour les cotisations calculées sur base cumulative (BOSS, § 110).

3. CSG et CRDS de l’apprenti

3.1 Exonération de CSG/CRDS sur la fraction ≤ 50 % du SMIC

La CSG (9,20 %) et la CRDS (0,50 %) sont totalement exonérées sur la fraction de la rémunération de l’apprenti qui n’excède pas 50 % du SMIC. Ce seuil s’apprécie mensuellement, en proportion de la durée de travail (BOSS, § 120).

3.2 CSG/CRDS dues sur la fraction excédentaire

Au-delà de 50 % du SMIC, la CSG et la CRDS sont calculées selon les règles de droit commun :

• Assiette : 98,25 % de la rémunération excédant le seuil (application de l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels) ;
• CSG déductible : 6,80 % ;
• CSG non déductible : 2,40 % ;
• CRDS : 0,50 %.

3.3 Exemple chiffré

Reprenons l’apprenti de 22 ans en 2e année (rémunération : 1 099,10 €) :

• Fraction soumise à CSG/CRDS : 1 099,10 € – 900,90 € = 198,20 €
• Assiette CSG/CRDS : 198,20 € × 98,25 % = 194,73 €
• CSG : 194,73 € × 9,20 % = 17,92 €
• CRDS : 194,73 € × 0,50 % = 0,97 €
• Total CSG/CRDS : 18,89 €

4. Les cotisations patronales

4.1 Principe : droit commun

Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations patronales des apprentis sont calculées sur la rémunération réelle, selon les mêmes règles que pour les autres salariés. Il n’existe plus d’assiette forfaitaire spécifique aux apprentis dans le secteur privé (BOSS, § 200). L’employeur est donc redevable de l’ensemble des cotisations patronales de droit commun :

• Assurance maladie : 7 % (ou 13 % si rémunération > 2,5 SMIC) ;
• Allocations familiales : 3,45 % (ou 5,25 % si rémunération > 3,5 SMIC) ;
• Assurance vieillesse plafonnée : 8,55 % ;
• Assurance vieillesse déplafonnée : 2,02 % ;
• Accidents du travail : taux variable selon l’entreprise ;
• Retraite complémentaire Agirc-Arrco ;
• Assurance chômage : 4,05 % ;
• Contribution formation, taxe d’apprentissage, FNAL, etc.

4.2 La réduction générale de cotisations patronales

L’employeur d’un apprenti bénéficie de la réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) dans les mêmes conditions que pour les autres salariés. Le coefficient de réduction est calculé selon la formule habituelle (BOSS, rubrique « Réduction générale », § 10 et suivants) :

Coefficient = (T / 0,6) × (1,6 × SMIC annuel / Rémunération annuelle brute – 1)

Compte tenu du niveau de rémunération généralement bas des apprentis, le coefficient de réduction est souvent très élevé, voire maximal (égal à T). Cela conduit à une exonération quasi-totale des cotisations patronales pour les apprentis les moins rémunérés.

4.3 Exemple chiffré : apprenti de 18 ans en 1re année

Rémunération brute mensuelle : 43 % du SMIC = 774,77 € (soit 9 297,24 € annuels).

SMIC annuel : 21 621,60 €.

• Rapport SMIC/Rémunération : 1,6 × 21 621,60 / 9 297,24 – 1 = 2,72
• Comme le résultat dépasse 1, le coefficient est plafonné à T (valeur maximale du paramètre T en 2025 : environ 0,3194 pour les entreprises de moins de 50 salariés assujetties au FNAL à 0,10 %)
• Réduction mensuelle : 774,77 € × 0,3194 = 247,50 €

L’employeur bénéficie d’une réduction très significative qui couvre la quasi-totalité de ses cotisations patronales.

5. Exonération spécifique du secteur public

5.1 Champ d’application

Les employeurs du secteur public non industriel et non commercial (administrations de l’État, collectivités territoriales, établissements publics administratifs) bénéficient d’une exonération spécifique de cotisations patronales au titre des contrats d’apprentissage. Cette exonération se substitue à la réduction générale, qui n’est pas applicable dans le secteur public (BOSS, § 300).

5.2 Cotisations exonérées

L’exonération porte sur :

• Les cotisations patronales d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès ;
• Les cotisations patronales d’allocations familiales ;
• La contribution FNAL ;
• La taxe sur les salaires (dans certains cas).

En revanche, les cotisations patronales de retraite (CNRACL ou régime général selon le cas), d’accidents du travail et la contribution de solidarité autonomie restent dues.

5.3 Cas des apprentis des collectivités territoriales

Pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, l’exonération est totale sur les cotisations patronales de sécurité sociale et d’allocations familiales. Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) prend en charge une partie du coût de la formation. Les cotisations salariales suivent les mêmes règles que dans le secteur privé (exonération sur la fraction ≤ 50 % du SMIC).

6. Cas pratiques complets de bulletin de paie

6.1 Cas n°1 : apprenti de 17 ans en 1re année

Rémunération brute : 27 % du SMIC = 486,49 €

Cette rémunération est inférieure à 50 % du SMIC (900,90 €). Par conséquent :

• Cotisations salariales : 0 € (exonération totale)
• CSG/CRDS : 0 € (exonération totale)
• Net à payer : 486,49 € (= brut)

Côté employeur :

• Cotisations patronales brutes (estimées) : environ 155 € (maladie 7 %, vieillesse, AF, AT/MP, chômage, retraite complémentaire)
• Réduction générale : coefficient maximal → réduction d’environ 155 €
• Coût employeur net : essentiellement la rémunération brute + cotisations AT/MP résiduelles

6.2 Cas n°2 : apprenti de 26 ans en 1re année

Rémunération brute : 100 % du SMIC = 1 801,80 €

• Fraction exonérée (≤ 50 % SMIC) : 900,90 €
• Fraction soumise : 1 801,80 € – 900,90 € = 900,90 €
• Cotisations salariales sur 900,90 € : environ 101,83 €
• CSG/CRDS sur 900,90 € × 98,25 % = 885,14 € : CSG 81,43 € + CRDS 4,43 € = 85,86 €
• Net à payer estimé : 1 801,80 € – 101,83 € – 85,86 € ≈ 1 614,11 €

Côté employeur, la réduction générale s’applique mais avec un coefficient plus faible car la rémunération est au niveau du SMIC. Le coefficient reste néanmoins significatif (environ 0,3194 × coefficient Fillon au SMIC ≈ réduction maximale).

7. La déclaration en DSN

7.1 Blocs et rubriques spécifiques

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) comporte des rubriques spécifiques pour les apprentis :

• Bloc S21.G00.40 (contrat) : nature du contrat = « 04 – Contrat d’apprentissage » ; dispositif de politique publique = code spécifique apprentissage ;
• Bloc S21.G00.51 (rémunération) : base brute assujettie, base exonérée ;
• Bloc S21.G00.78 (base assujettie) : distinguer la base assujettie aux cotisations et la base exonérée ;
• Bloc S21.G00.79 (composant de base assujettie) : montant de l’exonération apprenti ;
• Bloc S21.G00.81 (cotisation individuelle) : CTP spécifiques pour l’exonération salariale et la réduction générale patronale.

7.2 CTP applicables

Les principaux codes types de personnel (CTP) à utiliser pour les apprentis sont :

• CTP 100 : cotisations maladie, vieillesse, allocations familiales (base = rémunération réelle) ;
• CTP 671 : exonération de cotisations salariales apprenti ;
• CTP 668 : réduction générale de cotisations patronales ;
• CTP 430 : assurance chômage (base = rémunération réelle).

7.3 Points de vigilance DSN

Le gestionnaire de paie doit être particulièrement vigilant sur les points suivants :

• La date de début et de fin du contrat d’apprentissage doit être correctement renseignée ;
• Le changement de seuil d’exonération au 1er mars 2025 nécessite un paramétrage logiciel adapté ;
• En cas de changement d’année d’apprentissage en cours d’exercice, le pourcentage de rémunération évolue et le seuil d’exonération peut changer ;
• La régularisation progressive des cotisations plafonnées doit être effectuée chaque mois.

8. Situations particulières

8.1 Apprenti en situation de handicap

L’apprenti reconnu travailleur handicapé bénéficie des mêmes exonérations de cotisations que tout autre apprenti. Par ailleurs, l’employeur peut bénéficier de l’aide AGEFIPH spécifique à l’embauche d’un apprenti en situation de handicap (jusqu’à 3 000 €). Le contrat d’apprentissage peut être prolongé d’un an pour les travailleurs handicapés, portant la rémunération au pourcentage de l’année précédente majoré de 15 points.

8.2 Succession de contrats d’apprentissage

Lorsqu’un apprenti enchaîne plusieurs contrats d’apprentissage avec le même employeur ou un employeur différent, la rémunération minimale du nouveau contrat ne peut être inférieure à celle du précédent, sauf si l’ancienneté du nouveau contrat correspond à une année inférieure. Les exonérations s’appliquent indépendamment à chaque contrat (BOSS, § 60).

8.3 Rupture anticipée du contrat

En cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, les exonérations cessent à la date de fin du contrat. Les cotisations du mois de la rupture doivent être proratisées. Si le salarié reste dans l’entreprise sous un autre type de contrat (CDI, CDD), les cotisations de droit commun s’appliquent immédiatement, sans période transitoire.

8.4 Heures supplémentaires de l’apprenti

Les heures supplémentaires effectuées par un apprenti ouvrent droit aux mêmes exonérations que pour les autres salariés : réduction de cotisations salariales (plafonnée à 11,31 %) et déduction forfaitaire patronale (1,50 € ou 0,50 € selon l’effectif). Toutefois, pour les apprentis dont la rémunération est inférieure à 50 % du SMIC, les cotisations salariales étant déjà exonérées, la réduction sur les heures supplémentaires peut être sans objet pratique.

9. Tableau récapitulatif des cotisations apprenti 2025

Cotisation	Fraction ≤ 50 % SMIC	Fraction > 50 % SMIC
Cotisations salariales SS	Exonérées	Dues (droit commun)
CSG	Exonérée	Due (9,20 % sur 98,25 %)
CRDS	Exonérée	Due (0,50 % sur 98,25 %)
Retraite complémentaire salariale	Exonérée	Due (droit commun)
Cotisations patronales SS	Dues sur rémunération réelle (réduction générale applicable)
Retraite complémentaire patronale	Due sur rémunération réelle
Assurance chômage	Due sur rémunération réelle (4,05 %)
Contribution formation	Due sur rémunération réelle
Taxe d’apprentissage	Exonérée

FAQ : les questions fréquentes sur les cotisations des apprentis

Le seuil de 50 % du SMIC s’applique-t-il dès le 1er janvier 2025 ?

Non. Le nouveau seuil de 50 % du SMIC pour l’exonération de cotisations salariales et de CSG/CRDS s’applique à compter du 1er mars 2025. Pour les mois de janvier et février 2025, c’est l’ancien seuil de 79 % du SMIC qui reste applicable. Les gestionnaires de paie doivent donc paramétrer un changement de seuil en cours d’exercice (BOSS, § 110).

L’apprenti paie-t-il des cotisations sur son bulletin de paie ?

Cela dépend de son niveau de rémunération. Si la rémunération de l’apprenti est inférieure ou égale à 50 % du SMIC (900,90 € en 2025), aucune cotisation salariale ni CSG/CRDS n’est prélevée : le net est égal au brut. En revanche, si la rémunération dépasse ce seuil, des cotisations salariales et de la CSG/CRDS sont dues sur la fraction excédentaire. Cela concerne notamment les apprentis de plus de 21 ans en fin de contrat et ceux de 26 ans et plus.

L’employeur bénéficie-t-il d’exonérations de cotisations patronales pour un apprenti ?

Dans le secteur privé, il n’existe plus d’exonération spécifique apprenti pour les cotisations patronales depuis 2019. En revanche, l’employeur bénéficie de la réduction générale de cotisations patronales (ex-Fillon) qui, compte tenu du faible niveau de rémunération des apprentis, conduit généralement à une réduction très importante voire quasi-totale des cotisations patronales. Dans le secteur public, une exonération spécifique subsiste (BOSS, § 200 et 300).

Comment traiter le changement d’âge de l’apprenti en cours de contrat ?

Lorsque l’apprenti change de tranche d’âge (par exemple, il passe de 17 à 18 ans), sa rémunération minimale augmente à compter du premier jour du mois suivant son anniversaire. Le gestionnaire de paie doit mettre à jour le pourcentage de rémunération et vérifier si le nouveau montant dépasse le seuil de 50 % du SMIC, ce qui déclencherait l’assujettissement aux cotisations salariales et à la CSG/CRDS sur la fraction excédentaire.

La taxe d’apprentissage est-elle due pour un apprenti ?

Non. Les rémunérations versées aux apprentis sont exonérées de taxe d’apprentissage, que l’employeur soit assujetti à cette taxe ou non. Cette exonération s’applique à l’ensemble de la rémunération de l’apprenti, sans condition de seuil. En revanche, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), due par les entreprises de 250 salariés et plus n’atteignant pas le quota d’alternants, est calculée sur la masse salariale totale, apprentis inclus.