AT, accident de trajet, MP : ces trois catégories relèvent toutes du Livre IV du Code de la sécurité sociale, mais leurs régimes juridiques diffèrent profondément. Confondre ces notions peut conduire à des erreurs de gestion coûteuses. Ce comparatif détaillé vous permet de distinguer clairement chaque régime.
1. Les définitions légales
L’accident du travail est défini par l’article L.411-1 du CSS : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée. » Deux conditions cumulatives : un fait accidentel soudain et un lien avec le travail (au temps et au lieu du travail).
L’accident de trajet est défini par l’article L.411-2 du CSS : c’est l’accident survenu pendant le trajet aller ou retour entre le domicile (ou le lieu de repas habituel) et le lieu de travail. Le parcours doit être le trajet normal et ne pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif personnel.
La maladie professionnelle est régie par l’article L.461-1 du CSS : c’est une pathologie résultant de l’exposition habituelle à un risque professionnel, inscrite dans un tableau de MP (présomption) ou reconnue par le CRRMP (voie complémentaire).
2. La présomption d’imputabilité
Pour l’AT, la présomption d’imputabilité est forte : tout accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un AT. L’employeur peut la renverser en prouvant une cause totalement étrangère au travail. Pour l’accident de trajet, la présomption existe aussi mais est plus facile à combattre (détour, interruption). Pour la MP, la présomption joue uniquement si toutes les conditions du tableau sont remplies.
3. La procédure de déclaration et d’instruction
L’AT est déclaré par l’employeur dans les 48 heures (article R.441-3 du CSS). La CPAM a 30 jours pour statuer. L’accident de trajet suit la même procédure de déclaration mais l’employeur a davantage de marge pour émettre des réserves (les circonstances se produisent hors de l’entreprise). La MP est déclarée par le salarié lui-même, la CPAM dispose de 120 jours pour statuer, et l’instruction est plus approfondie.
4. L’impact sur le taux de cotisation AT/MP
C’est la différence la plus significative pour l’employeur. L’AT est imputé intégralement au compte employeur de l’établissement où il est survenu, avec un impact direct sur le taux. La MP est également imputée au compte, souvent avec un coût moyen plus élevé en raison des durées d’arrêt et des taux d’IP plus importants. L’accident de trajet, en revanche, est mutualisé : il n’est pas imputé individuellement au compte employeur mais finance la majoration forfaitaire trajet (M1) applicable à tous.
Cette différence est capitale : un accident de trajet n’augmente pas votre taux individuel, contrairement à un AT. D’où l’importance de bien qualifier la nature de l’accident lors de la déclaration.
5. La faute inexcusable
La faute inexcusable peut être invoquée pour un AT ou une MP (article L.452-1 du CSS). Pour l’accident de trajet, la faute inexcusable ne peut être retenue que si l’employeur a commis une faute d’une gravité exceptionnelle (article L.453-1 du CSS), ce qui est beaucoup plus rare. En pratique, les actions en faute inexcusable portent quasi exclusivement sur des AT et des MP.
6. La protection contre le licenciement
Pendant l’arrêt de travail consécutif à un AT ou une MP, le salarié bénéficie d’une protection renforcée contre le licenciement (articles L.1226-9 et L.1226-13 du Code du travail). Le licenciement n’est possible qu’en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat. En cas d’accident de trajet, cette protection renforcée ne s’applique pas : le régime est celui de la maladie non professionnelle.
7. L’indemnisation du salarié
En AT et en MP, les indemnités journalières sont calculées sur la base du salaire journalier de référence : 60 % les 28 premiers jours, 80 % à partir du 29e jour, sans délai de carence. L’accident de trajet suit les mêmes règles d’indemnisation. En cas d’incapacité permanente, la rente est identique pour les trois catégories.
La différence se situe au niveau de l’indemnisation complémentaire par l’employeur : en AT/MP, le complément employeur est souvent plus favorable (conventions collectives) qu’en accident de trajet assimilé à la maladie.
8. Tableau récapitulatif
Déclaration : AT = employeur 48h / Trajet = employeur 48h / MP = salarié 2 ans. Délai CPAM : AT = 30 jours / Trajet = 30 jours / MP = 120 jours. Impact taux : AT = individuel / Trajet = mutualisé / MP = individuel. Faute inexcusable : AT = oui / Trajet = exceptionnelle / MP = oui. Protection licenciement : AT = renforcée / Trajet = maladie classique / MP = renforcée.
