Convention collective de l’aide à domicile : classifications, rémunérations et temps de travail

La convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941), dite BAD, encadre un secteur en forte croissance lié au vieillissement de la population. Elle concerne plus de 400 000 salariés intervenant au domicile de particuliers dans un cadre structuré (associations, entreprises agréées).

Champ d’application

La convention BAD couvre les structures dont l’activité principale est :

• L’aide et l’accompagnement à domicile (aide-ménagère, auxiliaire de vie)
• Les soins infirmiers à domicile (SSIAD, SPASAD)
• Les centres de soins infirmiers
• L’aide à la famille : garde d’enfants, aide à la parentalité (TISF)
• Les services de portage de repas et téléassistance liés à l’aide à domicile

Attention : les salariés du particulier employeur relèvent d’une autre convention (IDCC 3239).

Classifications et coefficients

La convention BAD a mis en place une grille de classification par catégories et degrés :

• Catégorie A : agent(e) à domicile — degrés 1 et 2
• Catégorie B : employé(e) à domicile — degrés 1 et 2
• Catégorie C : auxiliaire de vie sociale (AVS) — degrés 1 et 2
• Catégorie D : technicien(ne) d’intervention sociale et familiale (TISF) — degrés 1 et 2
• Catégorie E : cadre (responsable de secteur, directeur)

Grille de salaires

Catégorie	Degré	Emploi type	Salaire minimum brut mensuel (indicatif, base 151,67 h)
A	1	Agent à domicile débutant	1 820 €
A	2	Agent à domicile confirmé	1 845 €
B	1	Employé à domicile	1 870 €
B	2	Employé à domicile qualifié	1 910 €
C	1	Auxiliaire de vie sociale	1 980 €
C	2	AVS confirmé	2 060 €
D	1	TISF	2 180 €
D	2	TISF confirmé	2 350 €
E	–	Responsable de secteur	2 550 €

Ces montants sont indicatifs. La convention prévoit une revalorisation liée à l’ancienneté (éléments complémentaires de rémunération). Consultez Légifrance pour les montants exacts en vigueur.

Temps de travail

Le temps de travail dans l’aide à domicile présente de nombreuses particularités :

• Durée hebdomadaire : 35 heures, souvent aménagées sur le mois ou le trimestre
• Temps partiel : très fréquent, avec des règles spécifiques de modulation
• Temps de déplacement entre deux interventions : considéré comme du temps de travail effectif
• Amplitude journalière : maximum 12 heures
• Coupures : possibilité de journée en coupure, dans la limite de 2 interruptions
• Travail le dimanche et les jours fériés : majoré (45 % dans certains cas)

Indemnités kilométriques

Les déplacements professionnels avec le véhicule personnel donnent lieu à une indemnité kilométrique fixée par la convention (en général alignée sur le barème fiscal ou légèrement inférieure).

Indemnité de licenciement

• 1/4 de mois par année d’ancienneté pour les 10 premières années
• 1/3 de mois au-delà de 10 ans

La convention peut prévoir des dispositions plus favorables selon la catégorie.

Période d’essai et préavis

Période d’essai

• Catégories A et B : 1 mois (renouvelable 1 mois)
• Catégories C et D : 2 mois (renouvelable 2 mois)
• Cadres : 4 mois (renouvelable 4 mois)

Préavis

• Non-cadres : 1 mois (2 mois après 2 ans d’ancienneté)
• Cadres : 3 mois

Points de vigilance employeur

• Temps de déplacement : le temps entre deux interventions doit être rémunéré comme du temps de travail, attention au calcul sur le bulletin.
• Modulation du temps partiel : les plannings doivent respecter les délais de prévenance conventionnels.
• Avenant Ségur/Laforcade : des compléments de rémunération ont été mis en place, vérifiez leur bonne application.
• Frais kilométriques : une sous-évaluation expose à un redressement et à des réclamations salariales.
• Qualification des intervenants : certaines interventions nécessitent des diplômes spécifiques (DEAES, DETISF).

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