Convention collective Syntec 2026 : principales dispositions pour l’employeur

La convention collective Syntec (IDCC 1486) régit les bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil. C’est l’une des conventions les plus appliquées en France. Voici les principales dispositions à maîtriser en 2026.

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Champ d’application

La convention Syntec couvre les entreprises dont l’activité principale relève des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil (code NAF 70.22Z, 71.12B, 62.01Z, 62.02A, etc.).

Classification et rémunération

• La classification distingue ETAM (employés, techniciens, agents de maîtrise) et cadres, répartis en positions (1.1 à 3.3 pour les cadres) ;
• Les minima conventionnels sont régulièrement revalorisés par avenant ;
• La prime de vacances (article 31) : 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés, versée en sus de l’indemnité de congés payés.

Forfait jours

L’accord du 22 juin 1999 modifié prévoit le forfait jours pour les cadres à partir de la position 3.1 coefficient 170 (cadres dits « autonomes »). Depuis l’avenant du 1er avril 2014, des garanties renforcées sont prévues :

• Suivi de la charge de travail ;
• Entretien annuel individuel ;
• Dispositif d’alerte du salarié en cas de surcharge ;
• Droit à la déconnexion.

Les cadres en position 2 (coefficients 105 à 150) peuvent bénéficier d’un forfait jours sous conditions particulières (accord d’entreprise, rémunération supérieure à 120 % du minimum conventionnel).

Période d’essai

• ETAM : 1 à 3 mois selon la position ;
• Cadres : 4 mois maximum.

Indemnité de licenciement

L’indemnité conventionnelle est généralement plus favorable que le minimum légal, calculée sur la base de 1/3 de mois par année d’ancienneté pour les cadres.

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