Convention Transports routiers (IDCC 16) : temps de conduite et repos obligatoires

Convention Transports routiers (IDCC 16) : temps de conduite et repos obligatoires — guide employeur

La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16) est l’une des plus complexes en matière de durée du travail. L’articulation entre le droit social français et la réglementation européenne (règlement CE n° 561/2006) impose à l’employeur une vigilance absolue sur les temps de conduite et de repos. Voici le guide complet en 2026.

Temps de conduite maximaux

Le règlement européen CE n° 561/2006, directement applicable, fixe les plafonds suivants :

Limite	Durée maximale	Conditions
Conduite continue	4h30	Pause de 45 min obligatoire ensuite (fractionnable : 15 min + 30 min)
Conduite journalière	9 heures	Extension à 10h possible 2 fois par semaine
Conduite hebdomadaire	56 heures	—
Conduite bi-hebdomadaire	90 heures	Sur 2 semaines consécutives

Repos obligatoires

Repos journalier

Type de repos	Durée	Conditions
Repos journalier normal	11 heures consécutives	Dans les 24 heures suivant la fin du repos précédent
Repos journalier réduit	9 heures minimum	Maximum 3 fois entre 2 repos hebdomadaires
Repos journalier fractionné	3h + 9h (= 12h au total)	La 2e période doit être d’au moins 9 heures

Repos hebdomadaire

Type	Durée	Règle
Repos hebdomadaire normal	45 heures consécutives	Au moins toutes les 2 semaines
Repos hebdomadaire réduit	24 heures minimum	Compensation dans les 3 semaines suivantes

Durée du travail spécifique aux conducteurs routiers

La convention des transports routiers (IDCC 16) complète la réglementation européenne avec des dispositions propres au droit français :

• Temps de service : il comprend le temps de conduite, les temps d’attente, les temps de chargement/déchargement et les tâches annexes.
• Durée maximale hebdomadaire : 48 heures en moyenne sur 4 mois (transport routier de marchandises) ou sur un trimestre (transport de voyageurs).
• Heures supplémentaires : décomptées au-delà de 35 heures hebdomadaires pour les conducteurs courte distance, et au-delà de la durée spécifique pour les conducteurs longue distance (grands routiers).

Obligations de l’employeur

• Chronotachygraphe : s’assurer que les véhicules sont équipés d’un chronotachygraphe numérique en état de fonctionnement.
• Conservation des données : télécharger et conserver les données du chronotachygraphe pendant 1 an minimum.
• Organisation des tournées : planifier les trajets de manière à respecter les temps de conduite et de repos.
• Formation initiale et continue : s’assurer que les conducteurs disposent de la FIMO et de la FCO à jour.

Sanctions en cas d’infraction

• Amendes administratives : jusqu’à 30 000 euros par infraction pour l’employeur.
• Immobilisation du véhicule : décision immédiate par les forces de l’ordre.
• Sanctions pénales : en cas de récidive ou de falsification des données.

Source : Convention collective des transports routiers (IDCC 16) — Règlement CE n° 561/2006 — Code des transports — Légifrance.

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