Déduction forfaitaire spécifique (DFS) : professions éligibles et règles d’application

Déduction forfaitaire spécifique (DFS) : guide pratique

La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels permet à certains employeurs de réduire l’assiette des cotisations sociales d’un pourcentage forfaitaire. Source : BOSS, rubrique Frais professionnels.

Principe

Certaines professions bénéficient d’un abattement forfaitaire sur l’assiette des cotisations, reflétant les frais professionnels inhérents à l’activité. Le taux varie selon la profession.

Exemples de professions et taux

Profession	Taux DFS
VRP (voyageurs, représentants, placiers)	30 %
Journalistes	20 %
Artistes (musiciens, artistes dramatiques)	25 %
Ouvriers du bâtiment	10 %
Chauffeurs routiers (longue distance)	20 %
Ouvriers forestiers	10 %
Représentants en publicité	30 %

Conditions d’application

• Le salarié doit supporter effectivement des frais professionnels
• L’option est exercée par l’employeur avec l’accord du salarié
• L’option est irrévocable pour l’année civile
• Pas de cumul avec le remboursement de frais au réel pour les mêmes postes

Cumul DFS et indemnités de transport

La DFS est cumulable avec l’indemnité de transport prévue par une convention collective, y compris pour sa fraction excédant 4 € (rescrit BOSS-RES-000010).

Attention : L’application de la DFS réduit l’assiette des cotisations, ce qui impacte les droits futurs du salarié (retraite, chômage). Informez vos salariés et obtenez leur accord écrit.