Indemnités journalières et subrogation : obligations employeur et régime social

Indemnités journalières et subrogation : guide employeur

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, l’employeur peut pratiquer la subrogation des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Ce mécanisme a des implications sociales et fiscales précises.

Principe de la subrogation

L’employeur maintient le salaire du salarié pendant l’arrêt et perçoit directement les IJSS versées par la CPAM à la place du salarié. Conditions :

• Maintien du salaire pendant l’arrêt (obligation légale ou conventionnelle)
• Le salaire maintenu doit être au moins égal aux IJSS

Régime social des IJSS

Les IJSS maladie sont soumises à la CSG au taux réduit de 6,20 % et à la CRDS de 0,50 %. Elles ne sont pas soumises aux cotisations de sécurité sociale. L’abattement de 1,75 % ne s’applique pas aux IJSS.

Complément employeur

Le maintien de salaire employeur (au-delà des IJSS) est soumis de droit commun aux cotisations et contributions sociales.

Impact sur la paie

• Les IJSS subrogées sont intégrées dans le montant net social
• Le complément employeur est soumis à cotisations normales
• La DSN doit mentionner l’arrêt et les montants subrog��s

Conseil DAIRIA Avocats : Vérifiez que votre convention collective prévoit un maintien de salaire supérieur au minimum légal. Si c’est le cas, la subrogation est quasi-systématique et simplifie la gestion administrative.