La paie des dirigeants : assimilés salariés vs TNS

Rémunération des dirigeants : assimilés salariés ou TNS ?

Le régime social du dirigeant dépend de la forme juridique de la société et de ses fonctions. La distinction entre « assimilé salarié » et « travailleur non salarié » (TNS) a des conséquences majeures sur la paie, les cotisations et la protection sociale.

Classification des dirigeants

Forme juridique	Fonction	Régime social
SAS / SASU	Président, DG	Assimilé salarié
SARL (gérant minoritaire/égalitaire)	Gérant	Assimilé salarié
SARL (gérant majoritaire)	Gérant	TNS
SA	PDG, DG, membres du directoire	Assimilé salarié
EI / EIRL	Entrepreneur	TNS

Le dirigeant assimilé salarié

Le dirigeant assimilé salarié (article L.311-3 11° du CSS) relève du régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie d’un bulletin de paie, cotise à l’URSSAF, à l’AGIRC-ARRCO, mais ne cotise pas à l’assurance chômage (sauf option GSC ou assurance privée).

Comparaison des coûts

Paramètre	Assimilé salarié	TNS
Taux de charges global	≈ 65-80 % du net	≈ 40-45 % du net
Protection maladie	CPAM + complémentaire	CPAM + complémentaire
Retraite de base	Régime général	SSI (ex-RSI)
Retraite complémentaire	AGIRC-ARRCO	Régime TNS
Chômage	Non (sauf option)	Non
Bulletin de paie	Oui	Non

Exemple : président de SAS à 5 000 € net

• Brut estimé : ≈ 6 500 €
• Cotisations patronales : ≈ 2 700 €
• Cotisations salariales : ≈ 1 500 €
• Coût total entreprise : ≈ 9 200 € pour 5 000 € net

Points de vigilance

• Le dirigeant assimilé salarié sans rémunération ne bénéficie d’aucune protection sociale
• Le bulletin de paie du dirigeant ne doit pas mentionner de convention collective s’il n’est pas lié par un contrat de travail distinct
• Le cumul mandat social / contrat de travail est possible mais encadré (fonctions techniques distinctes, lien de subordination)

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