La paie des expatriés : détachement vs expatriation, couverture sociale

Paie des salariés à l’étranger : détachement vs expatriation

L’envoi d’un salarié à l’étranger a des conséquences majeures en paie selon qu’il s’agit d’un détachement (maintien au régime français) ou d’une expatriation (affiliation au régime local). Les articles L.761-1 et suivants du CSS et les règlements européens encadrent ces situations.

Détachement vs Expatriation

Critère	Détachement	Expatriation
Durée	Temporaire (max 24 mois UE, 6 ans hors UE)	Longue durée
Régime SS	Régime français maintenu	Régime local (affiliation CFE possible)
Cotisations	Cotisations françaises	Cotisations locales + CFE (option)
Bulletin de paie	Bulletin français	Bulletin local (et bulletin CFE si option)
Convention collective	Convention française applicable	Droit local applicable

Le détachement

Le salarié détaché reste affilié au régime français. L’employeur continue d’établir un bulletin de paie français avec les cotisations françaises. Un certificat de détachement (A1 en UE) est délivré par l’URSSAF.

L’expatriation

Le salarié expatrié relève du régime local. L’employeur peut assurer une protection complémentaire via :

• CFE (Caisse des Français de l’Étranger) : cotisations maladie, vieillesse, AT
• Assurance rapatriement et prévoyance internationale
• Cotisations retraite complémentaire (CRE, IRCAFEX)

Exemple de coût : expatrié avec couverture CFE

Salarié expatrié, salaire brut 6 000 €, adhésion CFE + CRE :

• Cotisations CFE maladie : ≈ 6 % × 6 000 = 360 €
• Cotisations CFE vieillesse : ≈ 15 % (patronale + salariale)
• Retraite complémentaire CRE : taux AGIRC-ARRCO standards
• Coût total estimé : ≈ 3 000 €/mois de cotisations (variable)

Exonération d’IR

Les salariés envoyés à l’étranger peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale d’IR (article 81 A du CGI) si certaines conditions sont remplies (activité effective à l’étranger > 183 jours, secteurs éligibles).

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