Cher(e) DRH,
Je vous écris cette lettre avec tout le respect que je dois à votre métier. Vous êtes en première ligne. Vous gérez les recrutements, les conflits, les départs, les arrêts maladie, les demandes de formation, les entretiens annuels. Vous faites tampon entre la direction et les salariés. Vous encaissez les coups des deux côtés.
Je sais que votre quotidien est épuisant. Et je sais que le droit social n’est souvent qu’une partie — parfois mineure — de vos responsabilités. Mais je dois vous dire quelque chose que personne ne vous dit : gérer le droit social « au feeling », ça peut détruire une entreprise.
Le « feeling » qui coûte des fortunes
Je ne vous juge pas. Je comprends. Quand il faut gérer un licenciement un vendredi à 17 heures parce que le dirigeant l’a décidé dans la matinée, vous n’avez pas le temps de consulter le Code du travail article par article. Vous faites ce que vous pouvez, avec ce que vous savez.
Le problème, c’est que « ce que vous savez » date parfois de votre formation initiale, il y a dix ou quinze ans. Le droit du travail a changé cinquante fois depuis. Et les erreurs que vous commettez de bonne foi — un délai non respecté, une mention oubliée dans la convocation, un motif mal formulé dans la lettre de licenciement — ces erreurs se paient aux prud’hommes.
Voici les situations que je vois le plus souvent en arrivant chez un client, et qui me font grimacer à chaque fois :
Les contrats de travail « maison ». Rédigés il y a huit ans par un ancien DRH, jamais mis à jour, avec des clauses illégales, des références à des conventions collectives obsolètes, et des oublis critiques (période d’essai non conforme, clause de mobilité sans zone géographique définie, etc.).
Les licenciements « à l’instinct ». Le dirigeant dit « je veux le virer », le DRH rédige la lettre de licenciement dans l’après-midi sans vérifier si le motif est juridiquement solide, sans documenter les faits, sans s’assurer que la procédure est respectée à la lettre.
La gestion des arrêts maladie « au cas par cas ». Un salarié en arrêt depuis six mois, un autre qui enchaîne les arrêts courts, un troisième dont on suspecte un arrêt de complaisance. Chaque situation a ses règles propres. Et les traiter « au feeling » expose l’entreprise à des accusations de discrimination ou de harcèlement.
Les cinq erreurs que je vois dans presque toutes les PME
Je vais être concret. Voici les cinq erreurs que je retrouve chez presque tous mes nouveaux clients, sans exception :
1. Le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) est inexistant ou pas à jour. C’est une obligation légale. Et en cas d’accident du travail, son absence peut entraîner la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur, avec des conséquences financières catastrophiques.
2. Les entretiens professionnels ne sont pas réalisés. L’obligation d’un entretien tous les deux ans et d’un bilan à six ans est méconnue. L’amende ? 3 000 euros par salarié concerné dans les entreprises de 50 salariés et plus. Pour une PME de 60 salariés, le calcul est vite fait.
3. Les heures supplémentaires ne sont pas tracées. Beaucoup de PME fonctionnent à la confiance. Pas de pointage, pas de suivi, pas de décompte. Résultat : quand un salarié part et réclame trois ans d’heures supplémentaires, l’employeur ne peut rien prouver. Et en l’absence de preuve employeur, le juge donne raison au salarié.
4. Les avenants ne sont pas formalisés. Le salarié change de poste ? On lui donne plus de responsabilités ? On modifie ses horaires ? Si ce n’est pas formalisé par un avenant au contrat de travail signé par les deux parties, c’est une bombe à retardement.
5. Le règlement intérieur est absent ou obsolète. Obligatoire à partir de 50 salariés, c’est le socle de tout pouvoir disciplinaire. Sans règlement intérieur conforme, l’employeur ne peut même pas prononcer une mise à pied disciplinaire valable.
Ce que j’attends de vous (et ce que je peux faire pour vous)
Mon message n’est pas « vous êtes incompétent ». Mon message est « vous avez besoin d’aide, et ce n’est pas un aveu de faiblesse ». Le droit social est devenu tellement complexe qu’aucun DRH, aussi talentueux soit-il, ne peut le maîtriser seul sans accompagnement juridique.
Ce que j’attends de vous, c’est un réflexe. Le réflexe de décrocher votre téléphone avant de lancer une procédure. Le réflexe de faire relire un contrat avant de le faire signer. Le réflexe de poser la question « est-ce qu’on a le droit ? » avant de répondre « oui » au dirigeant qui a une idée en tête.
Ce que je peux faire pour vous, c’est vous rendre la vie plus simple. Un abonnement juridique avec des réponses en 24 heures. Un audit annuel de vos pratiques pour identifier les failles. Des modèles de documents à jour que vous pouvez utiliser sans risque. Une hotline pour les urgences.
Le DRH le plus performant n’est pas celui qui sait tout. C’est celui qui sait quand appeler son avocat.
Un dernier mot, en toute franchise
Cher(e) DRH, vous êtes l’un des maillons les plus importants de l’entreprise. Sans vous, rien ne tourne. Vous méritez d’être outillé(e), formé(e), accompagné(e). Le droit social n’est pas votre ennemi. C’est un cadre qui, bien maîtrisé, protège autant l’entreprise que les salariés.
Mais le « feeling » a ses limites. Et ces limites se mesurent en euros devant le conseil de prud’hommes. J’ai vu trop de DRH se retrouver personnellement remis en cause parce qu’une erreur juridique avait été commise sous leur responsabilité. Ce n’est pas juste. Ce n’est pas inévitable. Mais cela suppose d’accepter que personne ne peut tout savoir tout seul.
Si cette lettre vous parle, appelez-moi. Pas pour un devis. Pour une conversation. Parce que le premier pas vers une gestion sociale saine, c’est de parler à quelqu’un qui comprend vos contraintes sans vous juger.
Avec tout mon respect,
Sofiane Coly
Avocat en droit social, fondateur de DAIRIA Avocats