L’arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle bénéficie d’un régime d’indemnisation plus favorable que l’arrêt maladie ordinaire. L’employeur doit maîtriser les règles de calcul des indemnités journalières AT/MP et ses propres obligations de maintien de salaire pour assurer une paie conforme.
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale
Les indemnités journalières AT/MP sont versées par la CPAM sans délai de carence, dès le lendemain de l’accident (le jour de l’accident étant à la charge de l’employeur). Elles sont calculées sur la base du salaire journalier de référence, déterminé à partir du salaire brut du mois précédant l’arrêt divisé par 30,42 (article R. 433-1 du CSS).
Les taux d’indemnisation
Conformément à l’article L. 433-2 du CSS :
– Du 1er au 28e jour d’arrêt : 60 % du salaire journalier de référence ;
– À partir du 29e jour : 80 % du salaire journalier de référence.
Ces taux sont nettement supérieurs à ceux de la maladie ordinaire (50 % sans majoration). Les IJ AT/MP sont par ailleurs versées sans condition d’ancienneté ni de durée minimale de cotisation.
Particularité fiscale : Les indemnités journalières AT/MP sont imposables à hauteur de 50 % de leur montant, contrairement aux IJ maladie qui sont imposables en totalité. La CSG et la CRDS s’appliquent sur les IJ AT/MP au taux de 6,20 % (CSG) et 0,50 % (CRDS).
Le jour de l’accident : à la charge intégrale de l’employeur
L’article L. 433-1 du CSS dispose que le jour de l’accident est intégralement payé par l’employeur, quel que soit le moment de la journée où l’accident est survenu. Ce salaire est dû quelle que soit l’ancienneté du salarié et quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, intérim).
Le complément employeur : obligations légales et conventionnelles
L’article L. 1226-1 du Code du travail prévoit le maintien de salaire par l’employeur en complément des IJ. Pour un arrêt AT/MP, les conditions sont plus favorables :
Condition d’ancienneté
Le salarié doit justifier d’un an d’ancienneté dans l’entreprise. Cette condition s’apprécie au premier jour de l’absence.
Montant et durée du complément
Conformément à l’article D. 1226-1 du Code du travail, l’employeur verse un complément permettant au salarié de percevoir :
– 90 % de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours ;
– 66,66 % (deux tiers) pendant les 30 jours suivants.
Ces durées sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté au-delà d’un an, sans pouvoir dépasser 90 jours pour chaque période d’indemnisation (article D. 1226-2 du Code du travail).
La subrogation : simplifier le versement
L’employeur qui maintient le salaire pendant l’arrêt AT/MP peut pratiquer la subrogation : il perçoit directement les IJ de la CPAM en lieu et place du salarié. La subrogation est de droit lorsque le salaire maintenu est au moins égal au montant des IJ (article R. 323-11 du CSS).
La subrogation présente un double avantage : elle simplifie la gestion de paie et garantit au salarié un versement régulier. L’employeur doit mentionner la subrogation dans l’attestation de salaire transmise à la CPAM.
Les améliorations conventionnelles
De nombreuses conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables que le minimum légal. Il convient systématiquement de vérifier :
– La suppression ou réduction de la condition d’ancienneté ;
– Le maintien à 100 % du salaire dès le premier jour ;
– L’allongement des durées d’indemnisation ;
– Les dispositions spécifiques aux cadres ou aux non-cadres.
Le cas des rechutes
En cas de rechute d’un AT/MP antérieur, les IJ sont calculées selon les mêmes règles, mais sur la base du salaire au moment de la rechute. L’article L. 443-2 du CSS précise que la rechute ouvre droit aux mêmes prestations que l’accident initial. Le complément employeur obéit aux mêmes conditions d’ancienneté et de durée.
Tableau récapitulatif : AT/MP vs maladie ordinaire
Délai de carence : Aucun en AT/MP, 3 jours en maladie ordinaire.
Taux IJ : 60 % puis 80 % en AT/MP, 50 % en maladie ordinaire.
Jour de l’accident : Payé intégralement par l’employeur en AT/MP.
Fiscalité IJ : Imposable à 50 % en AT/MP, 100 % en maladie ordinaire.
Durée IJ : Jusqu’à consolidation en AT/MP, 360 jours sur 3 ans en maladie ordinaire.
Ce qu’il faut retenir
L’indemnisation d’un arrêt AT/MP combine les IJ majorées de la CPAM (60 % puis 80 % sans délai de carence) et le complément employeur sous condition d’ancienneté. Vérifiez systématiquement les dispositions conventionnelles applicables, souvent plus favorables. La subrogation simplifie la gestion mais exige une attention particulière au rapprochement entre IJ perçues et salaire maintenu.
