La modification des horaires de travail est une question r\u00e9currente pour les employeurs. La r\u00e9ponse d\u00e9pend de l’ampleur du changement : simple am\u00e9nagement relevant du pouvoir de direction ou modification du contrat n\u00e9cessitant l’accord du salari\u00e9.
La distinction fondamentale
La jurisprudence distingue deux situations :
- Le changement des conditions de travail : l’employeur peut l’imposer dans le cadre de son pouvoir de direction. Le refus du salari\u00e9 constitue une faute ;
- La modification du contrat de travail : elle n\u00e9cessite l’accord du salari\u00e9. Son refus est l\u00e9gitime et ne peut fonder un licenciement (sauf motif \u00e9conomique).
Ce que l’employeur peut imposer
Rel\u00e8vent du pouvoir de direction de l’employeur :
- Le changement des heures de d\u00e9but et de fin de travail (d\u00e9calage d’une heure, par exemple) ;
- La modification de la r\u00e9partition des horaires au sein de la journ\u00e9e ;
- L’ajout d’heures suppl\u00e9mentaires dans la limite l\u00e9gale ;
- Le changement d’horaire ponctuel li\u00e9 aux n\u00e9cessit\u00e9s du service.
Ces modifications ne touchent pas aux \u00e9l\u00e9ments essentiels du contrat : dur\u00e9e du travail, r\u00e9mun\u00e9ration, qualification.
Ce qui n\u00e9cessite l’accord du salari\u00e9
Constituent une modification du contrat n\u00e9cessitant l’accord du salari\u00e9 :
- Le passage d’un horaire de jour \u00e0 un horaire de nuit (ou inversement) ;
- Le passage d’un horaire fixe \u00e0 un horaire variable ;
- Le passage d’un horaire continu \u00e0 un horaire discontinu (avec coupure) ;
- La modification de la r\u00e9partition entre les jours de la semaine lorsqu’elle est fix\u00e9e contractuellement ;
- La modification de la dur\u00e9e du travail (r\u00e9duction ou augmentation).
Le cas du temps partiel
Pour les salari\u00e9s \u00e0 temps partiel, la r\u00e9partition des horaires est un \u00e9l\u00e9ment obligatoire du contrat (article L.3123-6). Toute modification doit respecter un d\u00e9lai de pr\u00e9venance de 7 jours (r\u00e9ductible \u00e0 3 jours par accord collectif). Le refus du salari\u00e9 est l\u00e9gitime si la modification est incompatible avec des obligations familiales imp\u00e9rieuses, le suivi d’un enseignement, ou une activit\u00e9 chez un autre employeur.
Le d\u00e9lai de pr\u00e9venance
M\u00eame lorsque le changement d’horaires rel\u00e8ve du pouvoir de direction, l’employeur doit respecter un d\u00e9lai de pr\u00e9venance raisonnable. Ce d\u00e9lai n’est pas fix\u00e9 par la loi pour les salari\u00e9s \u00e0 temps plein, mais la jurisprudence exige qu’il soit suffisant pour permettre au salari\u00e9 de s’organiser. Les conventions collectives fixent souvent un d\u00e9lai pr\u00e9cis.
Le refus du salari\u00e9
Si le changement rel\u00e8ve du pouvoir de direction, le refus du salari\u00e9 est en principe fautif et peut justifier un licenciement. Toutefois, le juge v\u00e9rifie que le changement n’est pas abusif et qu’il ne porte pas atteinte excessive \u00e0 la vie personnelle du salari\u00e9 (obligations familiales, sant\u00e9, handicap). Si le changement constitue une modification du contrat, le refus ne peut pas \u00eatre sanctionn\u00e9.
Conseils pratiques
- V\u00e9rifiez si les horaires sont mentionn\u00e9s dans le contrat avant tout changement ;
- Consultez la convention collective pour les d\u00e9lais de pr\u00e9venance ;
- Pr\u00e9venez les salari\u00e9s dans un d\u00e9lai raisonnable ;
- Formalisez le changement par \u00e9crit (avenant si modification du contrat) ;
- Tenez compte de la situation personnelle de chaque salari\u00e9 concern\u00e9.
