Beaucoup de salari\u00e9s consid\u00e8rent que le samedi est un jour de repos. Pourtant, en droit fran\u00e7ais, seul le dimanche est un jour de repos obligatoire. Le samedi est un jour ouvrable comme un autre. Mais peut-on pour autant imposer \u00e0 un salari\u00e9 de travailler ce jour-l\u00e0 ?
Le samedi, un jour ouvrable ordinaire
Le Code du travail ne reconna\u00eet que le dimanche comme jour de repos hebdomadaire obligatoire (article L.3132-3). Le samedi est donc un jour ouvrable au m\u00eame titre que le lundi ou le jeudi. L’employeur peut parfaitement organiser le travail du lundi au samedi, \u00e0 condition de respecter les dur\u00e9es maximales de travail et le repos hebdomadaire de 24 heures cons\u00e9cutives (plus 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures cons\u00e9cutives minimum).
L’importance du contrat de travail
Si le contrat de travail pr\u00e9cise que le salari\u00e9 travaille du lundi au vendredi, le samedi n’est pas un jour travaill\u00e9. L’employeur ne peut pas modifier unilat\u00e9ralement la r\u00e9partition des jours de travail si celle-ci est fix\u00e9e contractuellement. En revanche, si le contrat mentionne simplement \u00ab 35 heures par semaine \u00bb sans pr\u00e9ciser les jours, l’employeur dispose d’une plus grande marge de man\u0153uvre.
La Cour de cassation distingue entre la modification du contrat (qui n\u00e9cessite l’accord du salari\u00e9) et le simple changement des conditions de travail (que l’employeur peut imposer dans le cadre de son pouvoir de direction).
Le r\u00f4le de la convention collective
Certaines conventions collectives fixent la r\u00e9partition de la semaine de travail sur 5 jours, du lundi au vendredi. Dans ce cas, l’employeur ne peut pas imposer le travail du samedi sauf accord individuel ou am\u00e9nagement n\u00e9goci\u00e9. Il est imp\u00e9ratif de v\u00e9rifier les dispositions conventionnelles avant toute d\u00e9cision.
Les sp\u00e9cificit\u00e9s du temps partiel
Pour les salari\u00e9s \u00e0 temps partiel, la r\u00e9partition des jours de travail est un \u00e9l\u00e9ment obligatoire du contrat (article L.3123-6 du Code du travail). L’employeur ne peut modifier cette r\u00e9partition que dans les conditions pr\u00e9vues par le contrat, avec un d\u00e9lai de pr\u00e9venance de 7 jours minimum. Ajouter le samedi sans l’accord du salari\u00e9 \u00e0 temps partiel constitue une modification du contrat.
Le refus du salari\u00e9 : quelles cons\u00e9quences ?
Si le travail le samedi rel\u00e8ve d’un simple changement des conditions de travail, le refus du salari\u00e9 constitue une faute pouvant justifier une sanction disciplinaire. En revanche, s’il s’agit d’une modification du contrat, le refus est l\u00e9gitime et ne peut en aucun cas fonder un licenciement. La qualification d\u00e9pend des circonstances : contrat, horaires collectifs, convention collective, impact sur la vie personnelle du salari\u00e9.
Les cas d’exemption
Certains salari\u00e9s peuvent invoquer des raisons l\u00e9gitimes pour refuser de travailler le samedi :
- Les convictions religieuses (mais le salari\u00e9 ne peut pas imposer un am\u00e9nagement, l’employeur doit chercher un compromis) ;
- Les obligations familiales imp\u00e9rieuses ;
- Un second emploi incompatible (pour les salari\u00e9s \u00e0 temps partiel).
La jurisprudence examine ces situations au cas par cas, en recherchant un \u00e9quilibre entre le pouvoir de direction et les droits fondamentaux du salari\u00e9.
Recommandations pratiques
Pour \u00e9viter les litiges li\u00e9s au travail du samedi :
- Pr\u00e9cisez dans le contrat de travail les jours et horaires de travail ;
- V\u00e9rifiez la convention collective applicable ;
- Pr\u00e9venez les salari\u00e9s avec un d\u00e9lai suffisant en cas de changement ;
- Formalisez tout changement par \u00e9crit (avenant si n\u00e9cessaire) ;
- Organisez une rotation \u00e9quitable si le travail du samedi ne concerne qu’une partie de l’\u00e9quipe.
