Package expatrie : composantes, negociation et optimisation pour l’employeur

Le package expatrie : outil RH strategique

Le package regroupe les conditions financieres et materielles de la mission. Il concilie attractivite et maitrise des couts. DAIRIA Law vous aide a le structurer.

Composantes

Remuneration

Salaire d’origine, local ou international. Primes : expatriation 10-25 %, hardship jusqu’a 30 %, COLA. Logement : budget ou fourni (attention avantage en nature). Scolarite : frais ecole internationale. Voyages : 1-2 home leave/an. Demenagement : aller-retour. Protection sociale : CFE, assurance internationale, prevoyance, AGIRC-ARRCO, chomage volontaire, rapatriement.

Tax equalization

Garantie de charge fiscale equivalente au pays d’origine. Impot hypothetique retenu, impot reel paye par l’entreprise, regularisation annuelle. Prise en charge = avantage en nature imposable (gross-up).

Optimisation

• Choix du statut selon duree et fiscalite
• Structuration de la remuneration
• Split payroll
• Regime d’impatriation au retour
• Conventions de non double imposition

Recommandations

• Package type par zone et niveau
• Benchmarks (Mercer, ECA)
• Simulation du cout total
• Validation fiscale prealable
• Formalisation dans l’avenant

Consultez DAIRIA Avocats et dairia-law.com.

FAQ

Cout moyen ?

2 a 3 fois le salaire brut annuel.

Tax equalization obligatoire ?

Non, mais standard de marche pour cadres superieurs.

Primes imposables ?

Oui, avec exonerations possibles (article 81 A CGI).