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Management contesté, licenciement confirmé
Cette affaire concerne la confirmation du licenciement pour faute simple d'un salarié en raison de son management autoritaire et inapproprié
jsiewe
22 août 20241 min de lecture
Quand l'URSSAF oublie l'adresse exacte sur l'avis de contrôle, c'est le redressement qui déménage !
Le destinataire de l'avis de contrôle est erroné ? Alors le redressement doit être annulé !
RodolpheBayle
21 août 20241 min de lecture
Le chef boucher servait de la viande avariée, son licenciement est justifié
L'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 18 juillet 2024 confirme le licenciement pour faute grave de M. [T], chef boucher.
jsiewe
15 août 20241 min de lecture
Rigueur procédurale l'URSSAF redécouvre l'importance de la liste des documents consultés
La liste des documents consultés mentionnée dans la lettre d'observations doit être complète, à défaut le contrôle est annulé.
RodolpheBayle
15 août 20241 min de lecture
Quand la négligence s’apparente à l’incompétence : la chute d’un formateur trop "flexible"
Le 18 juillet 2024, la Chambre sociale de la Cour d'appel d'Orléans a confirmé le licenciement pour négligences professionnelles.
jsiewe
13 août 20241 min de lecture
Tolérance zéro en cas de déloyauté du salarié
La Cour d'appel a validé le licenciement pour faute grave, considérant que le vol de cuivre constituait une violation sérieuse.
jsiewe
12 août 20242 min de lecture
Insolite - Un salarié qui se masturbe sur le lieu de travail peut-il être licencié pour faute grave ?
On a tous entendu des histoires de licenciements rocambolesques
un salarié décide de faire une petite pause... qui finira en licenciement.
RodolpheBayle
9 août 20241 min de lecture
Un détournement coûteux justifie le licenciement d'un cadre
La Cour d'appel de Chambéry a, le 25 juillet 2024, confirmé le licenciement pour faute grave de M. [C] [N], un cadre accusé de détournement.
jsiewe
8 août 20241 min de lecture
Pourquoi tenter de qualifier un départ en retraite de licenciement est une mauvaise idée
La Cour d'appel de Bordeaux confirme la démission d’un ancien salarié : une victoire claire pour l'employeur face à des revendications...
RodolpheBayle
1 août 20244 min de lecture
Nonobstant les nombreuses accusations, la Cour d'appel de Bourges tranche la prise d'acte en faveur de l'employeur
La cour d'appel tranche en faveur de l'employeur en rejetant la requalification de la prise d'acte et le paiement des heures supplémentaires
RodolpheBayle
1 août 20244 min de lecture
Procédure bâclée ? Pas selon la Cour d'appel d'Orléans, qui valide le licenciement pour faute grave et la situation de harcèlement sexuel
La situation de harcèlement sexuel justifie le licenciement pour faute grave quand bien même la procédure de licenciement serait imparfaite
RodolpheBayle
30 juil. 20245 min de lecture
𝐋𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐞𝐥𝐬 𝐚𝐧𝐧𝐮𝐥𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐝𝐞𝐦𝐞𝐮𝐫𝐞 : 𝐋'𝐔𝐑𝐒𝐒𝐀𝐅 𝐬𝐞 𝐝𝐞́𝐬𝐢𝐬𝐭𝐞
Une mise en demeure de l'URSSAF doit être annulée si elle ne prend pas en compte tous les montants payés en amont, même tardivement
RodolpheBayle
24 juil. 20244 min de lecture
Êtes-vous sur d'être à jour sur la prime de partage de valeur (PPV) ?
La Prime de Partage de la Valeur (PPV) est un dispositif récent qui remplace l'ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA),...
RodolpheBayle
17 juil. 20243 min de lecture
L'emploi des jeunes : un cadre strict mais encourageant
Employer un jeune de moins de 18 ans, c'est possible. Mais il faut savoir respecter quelques règles particulières.
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27 juin 20242 min de lecture
Comprendre la réforme des congés payés ?
Vous voulez comprendre la réforme des congés payés ? Nous avons élaboré un livre blanc sur le sujet. Il comprend notre positionnement...
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21 juin 20241 min de lecture
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21 juin 20240 min de lecture
RodolpheBayle
14 juin 20240 min de lecture
Vous êtes plutôt 1,66 ou 1,67 ? Si on parlait décompte des congés payés en maladie
1. Posons d'abord le cadre sur le décompte des CP d'une manière générale : On peut calculer les congés payés en jours ouvrables ou en...
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13 juin 20245 min de lecture
L'employeur est-il dispensé de son obligation préalable de reclassement, s’il établi un PSE homologué ou validé par l’administration, en cas de grand licenciement collectif pour motif économique ?
NON, l'employeur n’est pas dispensé de rechercher des possibilités de reclassement au motif de l’homologation du plan de sauvegarde à...
RodolpheBayle
6 juin 20241 min de lecture
RodolpheBayle
4 juin 20240 min de lecture
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