Passeport de prévention : obligations déclaratives pour les organismes de formation et les entreprises en 2026

Déploiement progressif du passeport de prévention : échéances 2025-2026

Le passeport de prévention, prévu par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entre dans une phase cruciale de déploiement en 2025-2026. Cet outil numérique recense l’ensemble des formations suivies par un travailleur en matière de santé et sécurité au travail.

Calendrier des obligations déclaratives

• Depuis le 1er septembre 2025 : les organismes de formation doivent déclarer les formations en santé et sécurité au travail dans le passeport de prévention ;
• Jusqu’au 30 juin 2026 : phase de montée en charge pour les organismes de formation ;
• Jusqu’au 30 septembre 2026 : les entreprises disposent d’une période transitoire pour enregistrer les formations éligibles dispensées en interne.

Formations concernées

Le passeport de prévention recense les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail, notamment :

• Habilitations électriques ;
• CACES (certificats d’aptitude à la conduite en sécurité) ;
• Formations SST (sauveteur secouriste du travail) ;
• Formations amiante, travail en hauteur, risques chimiques, etc.

Lien avec le suivi médical

Le décret n° 2025-355 renforce le lien entre formation et suivi médical : la délivrance d’une autorisation de conduite ou d’une habilitation électrique est désormais subordonnée à la détention d’une attestation de non contre-indication médicale du médecin du travail.

Recommandations pratiques — DAIRIA Avocats

DAIRIA Avocats recommande aux employeurs de :

• Recenser dès maintenant l’ensemble des formations SST dispensées en interne ;
• Vérifier que les organismes de formation partenaires déclarent bien les formations dans le passeport ;
• Anticiper la phase déclarative « entreprise » (date limite : 30 septembre 2026) ;
• Croiser le passeport de prévention avec le DUERP pour identifier les formations manquantes.