88 articles dans cette catégorie
Renforcement de la lutte contre le travail illégal La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 renforce les sanctions applicables en cas de...
Loi de finances 2026 : impact sur le financement de l’apprentissage La loi de finances n° 2026-103 du 19 février 2026 modifie significativement...
Nouvelles exigences de suivi médical pour les habilitations et autorisations de conduite Le décret n° 2025-355, applicable depuis le 1er octobre 2025,...
Un mécanisme incitatif issu de la LFSS 2026 pour les entreprises de 300 salariés et plus La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 instau...
LFSS 2026 : plafonnement des exonérations dans les zones prioritaires La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 plafonne à 25 % les...
LFSS 2026 : encadrement de la durée des arrêts maladie en première prescription La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité....
Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 et décrets d’application de 2024 Depuis le 1er janvier 2025, la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au....
Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 et décret n° 2025-647 du 15 juillet 2025 La mise en oeuvre progressive de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour....
Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 et décret n° 2026-127 du 24 février 2026 La loi de finances n° 2026-103 du 19 février 2026, complétée par le décret...
Déploiement progressif du passeport de prévention : échéances 2025-2026 Le passeport de prévention, prévu par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour....
De nouvelles obligations légales pour prévenir les risques liés aux épisodes caniculaires Le décret en Conseil d’État n° 2025-482 du 27 mai 2025 relat...
Mise à jour des plafonds d’exonération de l’allocation forfaitaire de télétravail En 2026, le cadre juridique du télétravail, fondé sur les articles L...