Lois, décrets et réformes à suivre
Réformes du Code du travail, nouvelles obligations, évolutions réglementaires : restez informé des textes qui impactent votre entreprise. Nous analysons chaque nouveauté avec un angle employeur, pour vous aider à anticiper et vous mettre en conformité.
20 articles dans cette catégorie
Introduction : le BOSS, un outil devenu incontournable pour les professionnels RH et paie Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale, accessible en l...
Introduction : vers un guichet unique de recouvrement des cotisations sociales Le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire...
Introduction : une réforme majeure du régime social de l’apprentissage Le régime social de l’apprentissage a connu une transformation significative av...
Introduction : une refonte des règles d’évaluation des avantages en nature véhicule L’arrêté du 25 février 2025, publié au Journal officiel du 27 févr...
Introduction : la PPV, un dispositif désormais pérenne La prime de partage de la valeur (PPV), héritière directe de la prime exceptionnelle de pouvoir...
Introduction : l’activité partielle, un amortisseur social en régime permanent L’activité partielle, longtemps connue sous le nom de « chômage partiel...
Introduction : le CSE, instance unique de représentation du personnel Issu des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance n°2017-1386), le Co...
Introduction : le télétravail, un mode d’organisation du travail durablement ancré Le télétravail, autrefois marginal, s’est imposé comme un mode d’or...
Introduction : l’entretien professionnel, un rendez-vous incontournable de la gestion RH Instauré par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la f...
Introduction : le SMIC 2025, un repère incontournable Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) constitue le socle de la rémunération...
Introduction : le PMSS 2025, un paramètre central de la paie Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) est l’un des paramètres les plus structu...
Introduction : la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles en 2025 La tarification des accidents du travail et maladies prof...