Le prêt de main-d’œuvre est une opération par laquelle une entreprise prêteuse met un ou plusieurs salariés à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée déterminée. Cette opération est licite à condition d’être à but non lucratif, c’est-à-dire que l’entreprise prêteuse ne facture que les salaires, charges sociales et frais professionnels afférents au salarié prêté.
Cadre juridique applicable
Le prêt de main-d’œuvre est encadré par les articles L.8241-1 à L.8241-3 du Code du travail. L’article L.8241-1 interdit toute opération de prêt de main-d’œuvre à but lucratif, sauf dans le cadre du travail temporaire, du portage salarial et des associations intermédiaires. L’article L.8241-2 fixe les conditions du prêt licite : accord du salarié, convention de mise à disposition, avenant au contrat de travail. La loi du 5 septembre 2018 a assoupli les conditions pour le prêt au bénéfice des PME et des jeunes entreprises.
Implications pratiques pour l’employeur
L’entreprise prêteuse doit obtenir l’accord préalable du salarié, conclure une convention de mise à disposition avec l’entreprise utilisatrice précisant la durée, l’identité et la qualification du salarié et le mode de facturation. Un avenant au contrat de travail est nécessaire. Le salarié reste lié à son employeur d’origine, qui continue de le rémunérer. L’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail (hygiène, sécurité, durée du travail).
Pièges et erreurs à éviter
Le prêt de main-d’œuvre à but lucratif est un délit puni de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. La facturation d’une marge bénéficiaire, même modeste, rend l’opération illicite. L’absence d’accord du salarié ou de convention écrite fragilise l’opération. L’entreprise utilisatrice encourt les mêmes sanctions pénales que l’entreprise prêteuse en cas d’opération illicite. Le marchandage est une infraction connexe distincte.
Évolutions récentes
Le prêt de main-d’œuvre a connu un essor important pendant la crise sanitaire, conduisant le législateur à en assouplir les conditions. La loi de 2018 a créé un cadre dérogatoire pour les prêts au bénéfice de jeunes entreprises ou de PME, permettant une facturation incluant une quote-part de frais de gestion. Cette dérogation a été prolongée et élargie en 2026, favorisant la mobilité interentreprises et le partage de compétences.
Besoin d’un accompagnement en droit du travail ?
Le cabinet DAIRIA Avocats accompagne les employeurs sur toutes les problématiques de droit social : conseil stratégique, rédaction d’actes, contentieux prud’homal et conformité réglementaire. Grâce à DAIRIA IA, notre solution d’intelligence artificielle juridique, bénéficiez d’une analyse rapide et fiable de vos obligations.
Contactez-nous : Sofiane Coly — s.coly@dairia-avocats.com — 06 72 42 24 86
