Securiser ses pratiques RH : checklist pour les employeurs

La conformite en droit social n’est pas un sujet que l’on traite une fois pour toutes. C’est un processus continu qui necessite une vigilance permanente. Cette checklist, elaboree par les avocats de DAIRIA Avocats avec l’appui de DAIRIA IA, vous permet de verifier rapidement l’etat de vos pratiques RH et d’identifier les points d’attention prioritaires.

Checklist n°1 : Les contrats de travail

• [ ] Tous les salaries ont un contrat de travail ecrit et signe
• [ ] Les contrats sont conformes a la convention collective applicable
• [ ] Les clauses de non-concurrence sont proportionnees et compensees financierement
• [ ] Les clauses de mobilite sont geographiquement delimitees
• [ ] Les periodes d’essai respectent les durees legales et conventionnelles
• [ ] Les forfaits jours sont formalises par accord collectif et convention individuelle
• [ ] Les CDD respectent les cas de recours et les durees maximales
• [ ] Les avenants sont formalises pour toute modification du contrat

Checklist n°2 : La remuneration

• [ ] Les minima conventionnels sont respectes pour toutes les categories
• [ ] L’egalite de remuneration hommes/femmes est assuree a poste equivalent
• [ ] Les heures supplementaires sont correctement decomptes et majorees
• [ ] Les bulletins de paie contiennent toutes les mentions obligatoires
• [ ] Les avantages en nature sont correctement evalues et traites en paie
• [ ] La NAO a ete engagee dans les delais (si obligation)
• [ ] L’index egalite professionnelle est publie et conforme

Checklist n°3 : Le temps de travail

• [ ] Un systeme de decompte du temps de travail est en place
• [ ] Les durees maximales (10h/jour, 48h/semaine, 44h en moyenne sur 12 semaines) sont respectees
• [ ] Les temps de repos quotidien (11h) et hebdomadaire (35h) sont respectes
• [ ] Les forfaits jours sont conformes (accord collectif, entretien annuel de charge, suivi)
• [ ] Les astreintes sont formalisees et compensees
• [ ] Les temps de trajet anormaux sont compenses

Checklist n°4 : Les instances representatives du personnel

• [ ] Les elections du CSE ont ete organisees dans les delais
• [ ] Les PV de carence sont affiches si pas de candidats
• [ ] Les consultations recurrentes obligatoires sont realisees (orientations strategiques, situation economique, politique sociale)
• [ ] La BDESE est a jour et accessible aux elus
• [ ] Les heures de delegation sont correctement gerees
• [ ] Les expertises du CSE sont prises en charge selon les regles applicables

Checklist n°5 : La sante et la securite

• [ ] Le DUERP est a jour (mis a jour annuellement ou a chaque changement)
• [ ] Les visites medicales sont organisees dans les delais
• [ ] Les formations securite obligatoires sont realisees
• [ ] Les accidents du travail sont declares dans les 48 heures
• [ ] Un referent harcelement sexuel est designe
• [ ] Une procedure d’enquete interne est formalisee pour les signalements

Checklist n°6 : Les ruptures de contrat

• [ ] Les licenciements sont securises en amont avec un avocat specialise
• [ ] Les delais de procedure sont scrupuleusement respectes
• [ ] Les salaries proteges sont identifies avant toute sanction ou licenciement
• [ ] Les ruptures conventionnelles sont negociees librement (pas de pression)
• [ ] Les transactions comportent des concessions reciproques reelles
• [ ] Les soldes de tout compte sont complets et delivres dans les delais

Checklist n°7 : La conformite RGPD en RH

• [ ] Les salaries sont informes des traitements de donnees personnelles
• [ ] Le registre des traitements RH est a jour
• [ ] Les durees de conservation des donnees RH sont respectees
• [ ] La videosurveillance respecte les formalites (information, proportionnalite)
• [ ] La Charte informatique est a jour et annexee au reglement interieur

Comment utiliser cette checklist

Parcourez chaque point. Pour chaque case non cochee, evaluez le risque et la priorite de mise en conformite. Les points critiques (forfaits jours, licenciements, elections CSE) doivent etre traites en priorite.

Cette checklist est un outil de premier niveau. Pour un audit approfondi, faites appel a un cabinet d’avocats specialise. Chez DAIRIA Avocats, nous proposons un audit social complet augmente par DAIRIA IA, qui va bien au-dela de cette checklist et identifie les risques specifiques a votre situation.

Besoin d’un audit approfondi de vos pratiques RH ? Contactez DAIRIA Avocats : s.coly@dairia-avocats.com | 06 72 42 24 86