Nos cas clients

📋 Le contexte

Notre client est un grand groupe international dont une partie significative des collaborateurs en France est soumise à une convention de forfait en jours. L'accord d'entreprise prévoit un mécanisme de clôture annuelle avec plusieurs seuils de déclenchement : au-delà du forfait de référence, les jours supplémentaires génèrent des jours de récupération majorés, des repos à prendre au trimestre suivant, ou des bonus pouvant être payés ou transférés au Compte Épargne-Temps (CET).

Ce mécanisme implique un calcul précis des jours effectivement travaillés et la maîtrise des règles de déduction des absences — un sujet qui, en pratique, se révèle redoutable.

⚠️ La problématique

La direction des relations sociales du groupe a sollicité le cabinet DAIRIA pour trancher deux questions critiques dans le cadre de la clôture annuelle :

• Quelles absences déduire des jours travaillés ? — Le service paie considérait que les congés pour événements familiaux (mariage, naissance, décès) devaient être comptés comme jours travaillés au motif qu'ils sont assimilés à du travail effectif. Or, « travail effectif » (pour l'ancienneté, les congés payés) et « jour travaillé dans le forfait » (pour le décompte du forfait jours) sont deux notions juridiquement distinctes.
• Comment traiter un trop-perçu de clôture de forfait ? — Un salarié, par ailleurs représentant du personnel, avait bénéficié l'année précédente d'une clôture de forfait supérieure à ce qu'il aurait dû percevoir, en raison d'une erreur de décompte de ses jours de récupération transférés au CET. Le salarié contestait le calcul corrigé de l'année en cours en se fondant sur le précédent erroné.

🔍 Notre intervention

Le cabinet a mobilisé son pôle paie, sous la direction d'Audrey Mourer, responsable du département paie du cabinet, pour mener une analyse complète en moins d'une semaine :

• Audit de la matrice de calcul : examen ligne par ligne de la maquette Excel utilisée par le service paie, confrontation avec les dispositions de l'accord d'entreprise et du livre blanc paie interne
• Analyse juridique des absences : qualification de chaque type d'absence (congés payés, événements familiaux, maladie, maternité/paternité, RTT, transferts CET) au regard du droit du forfait jours et de la jurisprudence applicable
• Rédaction d'une note de consultation établissant les règles de calcul conformes, avec un tableau récapitulatif clair distinguant les absences à déduire et celles qui ne le sont pas
• Recommandations sur le trop-perçu : analyse des possibilités de régularisation (compensation sur salaire, accord amiable) et des risques liés au statut d'élu CSE du salarié concerné

📋 Le contexte

Notre client est une filiale spécialisée dans les infrastructures ferroviaires, adossée à l'un des plus grands groupes français du BTP. L'entreprise, qui compte plusieurs milliers de salariés en France, a centralisé la gestion de sa paie au sein d'un Centre de Services Partagés (CSP) Paie.

Ce CSP, qui traite la paie de l'ensemble des entités du périmètre, faisait face à des difficultés opérationnelles récurrentes : points de blocage dans les circuits de production, irritants identifiés par les équipes mais non traités, zones d'incertitude sur les règles appliquées (gestion de certaines catégories d'heures, pratiques dérogatoires, organisation du travail). La direction souhaitait réorganiser le service pour gagner en fiabilité et en efficience.

⚠️ La problématique

Le Directeur des Ressources Humaines, le responsable juridique social et la cheffe du service administration du personnel paie ont sollicité le cabinet DAIRIA pour une mission en trois volets :

• Photographie complète du CSP Paie : analyser le fonctionnement effectif du service, observer les circuits réels de production, identifier les points de blocage et d'inefficience, évaluer les risques associés
• Analyse macro des irritants : traiter les sujets spécifiques révélés par l'audit (pratiques dérogatoires, catégories d'heures problématiques, règles d'harmonisation) sans nécessairement entrer dans une analyse « micro » de chaque fiche de paie
• Mise en production des évolutions : accompagner concrètement la mise en oeuvre des préconisations dans le contexte propre au groupe (projets globaux en cours, renégociation de l'accord d'harmonisation)

🔍 Notre intervention

Le cabinet a mobilisé une équipe pluridisciplinaire associant expertise paie et conseil juridique social pour une mission structurée en plusieurs phases :

• Phase 1 — Cadrage et immersion : échanges avec la direction RH et le service paie pour préciser le périmètre, recueil des documents de référence (livre blanc paie, accords d'entreprise, processus internes)
• Phase 2 — Audit terrain : observation des circuits de production paie, entretiens avec les gestionnaires, analyse des outils (SIRH, GTA), cartographie des flux et identification des points de friction
• Phase 3 — Analyse des irritants : traitement forfaitaire des irritants macro identifiés au cours de l'audit — chaque irritant faisant l'objet d'une qualification juridique et de préconisations opérationnelles
• Phase 4 — Rapport d'étonnement et feuille de route : livraison d'un rapport complet avec organisation cible, trajectoire d'amélioration et recommandations priorisées
• Phase 5 — Accompagnement à la mise en production : mise en oeuvre des évolutions du CSP en fonction des décisions prises par la direction

📋 Le contexte

Notre client est un groupe régional du BTP, structuré autour de plusieurs entités juridiques et employant plusieurs centaines de salariés sur des chantiers répartis sur l'ensemble du territoire. L'une de ses filiales a fait l'objet d'un contrôle URSSAF ayant donné lieu à une lettre d'observations avec chefs de redressement.

Mais le véritable enjeu dépassait le redressement lui-même : la structure principale du groupe, qui n'avait pas encore été visée par l'URSSAF, présentait les mêmes pratiques à risque. L'objectif était donc double : contester le redressement et installer une conformité durable sur l'ensemble du groupe pour limiter l'exposition lors de futurs contrôles.

⚠️ La problématique

La Directrice des Ressources Humaines du groupe a sollicité le cabinet DAIRIA pour un accompagnement complet couvrant 7 points de risque majeurs identifiés :

• Contentieux URSSAF en cours : le redressement était contesté devant le Tribunal judiciaire — il fallait consolider la stratégie de défense et renforcer le dossier de preuve
• Indemnités repas / « panier » : versement d'indemnités de repas en net sans justificatifs suffisants — risque élevé de réintégration dans l'assiette de cotisations
• Frais professionnels : justificatifs trop vagues (libellés « divers », tickets sans motif), imputation comptable floue — l'URSSAF attend la démonstration du lien professionnel
• Invitations restaurant : repas pris à proximité du siège sans contexte de déplacement, récurrence non justifiée — risque de requalification en avantage en nature
• Véhicules et cartes carburant : absence de preuves d'usage strictement professionnel, pas de charte flotte, pas de procédure de restitution
• DSN / anomalies : erreurs répétées non traitées ni documentées dans les déclarations sociales nominatives
• Préparation au prochain contrôle : nécessité de constituer un « classeur URSSAF » regroupant politiques, procédures, preuves de mise en conformité

🔍 Notre intervention

Le cabinet a mobilisé une équipe pluridisciplinaire combinant expertise URSSAF/sécurité sociale et compétence paie/DSN, pour un accompagnement structuré en 3 phases :

• Phase 1 — Cadrage & diagnostic : revue structurée du dossier de redressement, cartographie précise des risques (frais, repas, avantages, paie/DSN), définition d'une feuille de route priorisée avec actions, responsables et échéances
• Phase 2 — Mise en conformité & outillage : construction des politiques internes (frais professionnels, repas, véhicules), mise en place de standards de preuve (justificatifs attendus, mentions obligatoires, circuits de validation), alignement documents internes ↔ contrats ↔ paie ↔ DSN
• Phase 3 — Pilotage récurrent : traitement au fil de l'eau des questions droit social / paie / URSSAF, veille et alertes pratiques, contrôles ponctuels (revues ciblées, points de vigilance)