Barème Macron : indemnités prud’homales, plafonds et contestations
Barème Macron (art. L.1235-3) : plafonds et planchers des indemnités prud’homales, contrôle de conventionnalité, décisions de la Cour de cassation et ...
Articles sur la paie, les cotisations sociales, les bulletins de salaire et la rémunération
1062 articles dans cette catégorie
Barème Macron (art. L.1235-3) : plafonds et planchers des indemnités prud’homales, contrôle de conventionnalité, décisions de la Cour de cassation et ...
DSN : obligations, échéances et erreurs fréquentes La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est le vecteur unique de déclaration des données sociales a...
Taxe sur les salaires 2026 : qui est assujetti et comment la calculer ? La taxe sur les salaires est due par les employeurs non assujettis à la TVA ou...
Apprentis : régime social et exonérations 2026 Le régime social des apprentis a été profondément réformé depuis le 1er janvier 2019. Les cotisations s...
Clause de non-concurrence : les 4 conditions de validité, la contrepartie financière obligatoire, les modalités de renonciation et la jurisprudence ré...
Avantages en nature logement : évaluation et cotisations Lorsqu’un employeur met un logement à disposition d’un salarié, cet avantage doit être évalué...
Avantages en nature NTIC : téléphone, ordinateur et internet La mise à disposition de matériel informatique et de télécommunications constitue un...
Titres-restaurant 2026 : plafond d’exonération et conditions La participation de l’employeur aux titres-restaurant bénéficie d’une exonération de...
Cotisations d’assurance vieillesse 2026 : taux et réforme Les cotisations d’assurance vieillesse ont été impactées par la réforme des allègements...
Indemnités journalières et subrogation : guide employeur Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, l’employeur peut pratiquer la subrogation des indemni...
Cotisations maladie et allocations familiales : fin des taux réduits en 2026 La LFSS 2025 (article 18) supprime les taux réduits de cotisations...
Déduction forfaitaire spécifique (DFS) : guide pratique La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels permet à certains employeurs de....