Arrêts de travail : la LFSS 2026 limite la durée des prescriptions initiales
LFSS 2026 : encadrement de la durée des arrêts maladie en première prescription La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité....
87 articles dans cette catégorie
LFSS 2026 : encadrement de la durée des arrêts maladie en première prescription La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité....
LFSS 2026 : plafonnement des exonérations dans les zones prioritaires La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 plafonne à 25 % les...
Un mécanisme incitatif issu de la LFSS 2026 pour les entreprises de 300 salariés et plus La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 instau...
Nouvelles exigences de suivi médical pour les habilitations et autorisations de conduite Le décret n° 2025-355, applicable depuis le 1er octobre 2025,...
Loi de finances 2026 : impact sur le financement de l’apprentissage La loi de finances n° 2026-103 du 19 février 2026 modifie significativement...
Renforcement de la lutte contre le travail illégal La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 renforce les sanctions applicables en cas de...
Réforme des allègements généraux 2026 : nouvelle réduction générale dégressive unique (RGDU) L’article 18 de la loi n°2025-199 de financement de la...
La directive européenne 2023/970 sur la transparence des rémunérations impose de nouvelles obligations aux employeurs. Décryptage du cadre actuel et d...
La directive européenne sur la transparence des rémunérations doit être transposée d’ici juin 2026. Salaire dans les offres d’emploi, rapports d’écart...
Cotisations d’assurance vieillesse 2026 : taux et réforme Les cotisations d’assurance vieillesse ont été impactées par la réforme des allègements...
De nouvelles obligations légales pour prévenir les risques liés aux épisodes caniculaires Le décret en Conseil d’État n° 2025-482 du 27 mai 2025 relat...
De nouvelles obligations légales pour prévenir les risques liés aux épisodes caniculaires Le décret en Conseil d’État n° 2025-482 du 27 mai 2025 relat...