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Une nouvelle convention qui modifie les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi La convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024, sign...
Cinquième cycle de modulation : des critères profondément révisés L’avenant « bonus-malus » à la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance...
Arrêté du 22 décembre 2025 : les nouveaux plafonds applicables au 1er janvier 2026 L’arrêté du 22 décembre 2025 portant fixation du plafond de la...
Article 15 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de...
Article 21 de la LFSS 2026 : fin de la condition de seuil d’effectif L’article 21 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la...
LFSS 2026 : une hausse ciblée pour financer les retraites La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026...
Article 99 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 : création du congé supplémentaire de naissance La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 (LFSS 20...
Mise à jour des plafonds d’exonération de l’allocation forfaitaire de télétravail En 2026, le cadre juridique du télétravail, fondé sur les articles L...
Déploiement progressif du passeport de prévention : échéances 2025-2026 Le passeport de prévention, prévu par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour....
Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 et décret n° 2026-127 du 24 février 2026 La loi de finances n° 2026-103 du 19 février 2026, complétée par le décret...
Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 et décret n° 2025-647 du 15 juillet 2025 La mise en oeuvre progressive de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour....
Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 et décrets d’application de 2024 Depuis le 1er janvier 2025, la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au....