Prime de partage de la valeur (PPV) 2026 : conditions d’exonération et plafonds
Prime de partage de la valeur (PPV) 2026 : conditions et plafonds d’exonération La prime de partage de la valeur (ex-prime Macron) bénéficie d’un régi...
Conseils pratiques en droit du travail pour les employeurs
1636 articles dans cette catégorie
Prime de partage de la valeur (PPV) 2026 : conditions et plafonds d’exonération La prime de partage de la valeur (ex-prime Macron) bénéficie d’un régi...
Heures supplémentaires : exonérations et déductions forfaitaires 2026 Le dispositif d’exonération des heures supplémentaires comprend deux volets : un...
Rupture conventionnelle 2026 : régime social de l’indemnité spécifique Depuis le 1er septembre 2023, l’article 4 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023...
Indemnités de licenciement : régime social et fiscal 2026 Le régime social des indemnités de licenciement est encadré par le BOSS (rubrique Indemnités...
CSG et CRDS 2026 : assiette, taux et abattement pour frais professionnels La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursemen...
Frais professionnels 2025-2026 : barèmes forfaitaires repas, transport et grand déplacement Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) fixe le...
Réforme des allègements généraux 2026 : nouvelle réduction générale dégressive unique (RGDU) L’article 18 de la loi n°2025-199 de financement de la...
Plafond de la sécurité sociale 2026 : montants, impact sur les cotisations et guide employeur Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est fixé...
Cabinet avocat droit social Paris — consultation en ligne et IA En 2026, la consultation juridique a profondement evolue. Les dirigeants d’entreprise ...
Avocat clause de non-concurrence et clauses restrictives La clause de non-concurrence est l’une des clauses les plus sensibles du contrat de travail.....
Cabinet droit social compliance RSE entreprise La compliance sociale et la Responsabilite Societale des Entreprises (RSE) sont devenues des enjeux...
Avocat relations collectives du travail Paris Les relations collectives du travail constituent un pan entier du droit social, distinct des relations.....