Conseils pratiques en droit du travail pour les employeurs
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L’intelligence artificielle (IA) en milieu professionnel soulève des enjeux juridiques majeurs en droit du travail : modification des conditions de...
Les conventions collectives du BTP (ouvriers, ETAM et cadres) comportent des dispositions spécifiques en matière d’indemnités, de congés et de prévoya...
La convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979) est l’une des plus dérogatoires en matière de durée du travail. Les employeu...
La convention collective du commerce de gros (IDCC 573) couvre un large pan d’activités de distribution B2B. Elle comporte des spécificités que tout.....
La nouvelle convention collective de la métallurgie, entrée en vigueur au 1er janvier 2024, a profondément remanié le paysage conventionnel du secteur...
La convention collective Syntec (IDCC 1486) régit les bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil. C’est l’une ...
La transaction en droit du travail est un contrat par lequel l’employeur et le salarié mettent fin à un différend en faisant des concessions réciproqu...
La résiliation judiciaire du contrat de travail est une action par laquelle le salarié demande au juge de prononcer la rupture du contrat aux torts de...
La prise d’acte de la rupture est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié qui reproche à l’employeur des manquements...
Le licenciement pour faute grave prive le salarié de préavis et d’indemnité de licenciement. La qualification de faute grave exige une rigueur procédu...
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dans toute entreprise employant au moins un salarié (article R.4121...
La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 (dite loi Waserman) a considérablement renforcé la protection des lanceurs d’alerte en France, transposant la direc...